Partie 2 - Lois et règlements

Établissement du Bureau du Québec à Tel-Aviv

Exercice des fonctions de certains ministres

Engagement à contrat de madame Zoubida Abdelkader comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Directive sur l'évaluation de programme dans les ministères et les organismes

Autorisation à l'organisme Le Dispensaire de la Garde de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure avec le gouvernement du Canada un addenda à l'Entente relative à l'occupation du domaine public aux fins de travaux dans le cadre du projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, arrondissement du Sud-Ouest

Autorisation à la Corporation de développement économique de Victoriaville et sa région (Centre local de développement) de conclure une entente de financement avec Immigrant Québec dans le cadre du Programme de soutien aux travailleurs migrants

Autorisation à Regroupement Multiculturel Manicouagan de conclure une entente de financement avec Immigrant Québec dans le cadre du Programme de soutien aux travailleurs migrants

Autorisation à Développement Industriel Granby et Région inc. de conclure une entente de financement avec Immigrant Québec dans le cadre du Programme de soutien aux travailleurs migrants

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 080 000 $ à AgrÉcoles, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour soutenir ses activités visant notamment à implanter et maintenir son programme pédagogique intitulé L'Agroalimentaire s'invite à l'école et à développer du contenu pédagogique en agroalimentaire

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence annuelle des ministres et sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture qui se tiendra les 20 et 21 juillet 2023

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 4 877 $ à La Champenoise, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'installation d'un système de gicleurs

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 75 000 $ au Manoir Outremont, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'installation d'un système de gicleurs

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 86 256 $ à la Résidence Les Cascades inc., au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'installation d'un système de gicleurs

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 75 000 $ au Complexe Gouin-Langelier, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'installation d'un système de gicleurs

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une seconde tranche de la subvention afin de pourvoir à ses obligations d'un montant maximal de 44 905 400 $ pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance d'un montant maximal de 12 798 200 $ pour l'exercice financier 2024-2025

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 41e réunion fédérale-provinciale-territoriale annuelle des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra les 1er et 2 août 2023

Octroi au Musée de la Civilisation d'une aide financière maximale de 3 330 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour les frais de fonctionnement des Espaces bleus

Octroi au Conseil des arts et des lettres du Québec d'une aide financière maximale de 18 350 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la poursuite du Plan d'action gouvernemental en culture

Octroi d'une aide financière maximale de 2 193 626 $ à l'École nationale de cirque, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de certaines de ses activités

Octroi d'une aide financière maximale de 2 844 000 $ à L'École supérieure de ballet du Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de certaines de ses activités

Octroi d'une aide financière maximale de 4 410 000 $ à l'Institut national de l'image et du son (INIS), au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de certaines de ses activités

Octroi au Musée des beaux-arts de Montréal d'une aide financière maximale de 2 000 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la poursuite du Plan d'action gouvernemental en culture

Octroi à la Société de développement des entreprises culturelles d'une aide financière maximale de 11 500 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la poursuite du Plan d'action gouvernemental en culture

Octroi à la Société de télédiffusion du Québec d'une aide financière maximale de 20 000 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour réaffirmer son rôle en programmation jeunesse et culturelle

Octroi d'une aide financière maximale de 44 000 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à la Ville de Laval pour la construction de l'infrastructure culturelle du centre-ville de Laval

Modification du décret numéro 996-2012 du 31 octobre 2012 relatif à l'attribution d'une aide financière par Investissement Québec afin de soutenir le projet NexMed

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 12 000 000 $ au Conseil de l'Innovation du Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour son fonctionnement et la réalisation de ses mandats

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 420 000 $ à Gaspésie Gourmande, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la mise en œuvre de l'Entente sectorielle pour le soutien aux priorités agricoles et agroalimentaires de la Gaspésie 2023-2025

Octroi à l'Institution royale pour l'avancement des sciences et l'Université McGill d'une subvention d'un montant maximal de 7 187 500 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, pour le rehaussement de la capacité électrique de son centre de données

Octroi au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies d'une subvention d'un montant maximal de 16 666 667 $ au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation des mesures prévues dans le cadre de la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation 2022-2027

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 30 998 250 $ à Hydro-Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2028-2029, dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour le projet de construction d'une nouvelle centrale thermique à Puvirnituq

Octroi au Fonds de recherche du Québec – Santé d'une subvention d'un montant maximal de 16 666 666 $ au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation des mesures prévues dans le cadre de la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation 2022-2027

Octroi au Fonds de recherche du Québec – Société et culture d'une subvention d'un montant maximal de 16 666 667 $ au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation des mesures prévues dans le cadre de la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation 2022-2027

Modification de certaines conditions et modalités de gestion de la subvention d'un montant maximal de 3 000 000 $ octroyée à FILACTION, le Fonds pour l'investissement local et l'approvisionnement de fonds communautaires, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, afin de poursuivre la mise en œuvre du Fonds d'innovation pour la gestion et la gouvernance des entreprises collectives dans le cadre de la relance économique en vertu du décret numéro 273-2021 du 17 mars 2021

Octroi à Zone d'innovation Sherbrooke d'une subvention d'un montant maximal de 16 051 045 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'optimisation des espaces et l'aménagement de nouveaux laboratoires pour l'Espace quantique 1

Nomination de monsieur Michel Simard comme régisseur de la Régie de l'énergie

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 8 885 809 $ à Hydro-Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour le projet de modification des installations d'Hydro-Québec pour optimiser et intégrer de l'énergie éolienne à Kuujjuarapik et Whapmagoostui

Octroi d'une aide financière maximale de 9 000 000 $ à la Commission scolaire Riverside, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'acquisition, la rénovation et le réaménagement d'un bâtiment qui fera office d'un centre de formation professionnelle ainsi que l'achat de meubles et d'équipements de formation pour l'opération du centre dans le cadre du projet de centre d'expertise en transport routier

Octroi d'une aide financière maximale de 1 673 430 $ au Collège Notre-Dame, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour la scolarisation de la première à la cinquième année du secondaire des élèves inscrits au programme de la Maîtrise des Petits Chanteurs du Mont-Royal

Versement à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec d'une seconde tranche de l'aide financière d'un montant maximal de 28 116 683 $ pour l'année financière 2023-2024 et d'une avance d'un montant maximal de 9 254 718 $ pour l'année financière 2024-2025 pour son fonctionnement

Octroi d'une aide financière maximale de 13 480 727 $ à l'Université de Montréal, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts et les frais de financement afférents, pour couvrir les coûts de l'élaboration du dossier d'opportunité et pour permettre l'élaboration du dossier d'affaires du projet Université de Montréal – Complexe des sciences phase II (Sciences des données et Institut Courtois) – Montréal – Construction

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 700 000 $ à Territoire d'expériences récréatives des forêts anciennes - terfa, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour compléter la mise en œuvre de son plan de développement pour le projet d'optimisation de la réserve faunique Duchénier

Approbation de l'Entente concernant l'administration et la gestion de la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi entre le gouvernement du Québec et la Corporation Nibiischii

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra le 27 juillet 2023

Désignation du ministre des Finances afin de lui permettre de porter au débit du Fonds de lutte contre les dépendances la somme maximale de 160 000 $, pour l'année financière 2023-2024, pour la réalisation de trois sondages concernant le cannabis, le tabac et le vapotage et permettant d'obtenir les données nécessaires aux travaux de lutte contre les méfaits qui se rapportent à l'usage de substances psychoactives ou à d'autres formes de dépendance

Versement à SOS violence conjugale d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 1 022 557 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 314 265 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre pour les victimes d'agression sexuelle de Montréal d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 859 855 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 272 100 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Service d'aide aux victimes d'actes criminels Marthe Vaillancourt d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 1 792 185 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 594 973 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels – Région de Québec d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 1 897 290 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 656 665 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement à Le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de l'Outaouais d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 1 386 930 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 454 695 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement à l'Administration régionale Kativik d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 730 997 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 258 030 $, pour l'exercice financier 2024-2025, pour l'administration du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels du Nunavik

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 3 464 235 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 1 152 785 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Montérégie d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 2 294 120 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 717 553 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 964 632 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 331 270 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Laval d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 971 455 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 329 383 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels des Laurentides d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 1 157 657 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 376 955 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Lanaudière d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 1 392 312 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 462 435 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 835 705 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 259 990 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la région de l'Estrie inc. d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 1 085 027 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 391 975 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) Côte-Nord d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 712 410 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 261 028 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels Centre-du-Québec d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 1 270 772 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 408 875 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels du Bas-Saint-Laurent d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 1 464 660 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 475 010 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de l'Abitibi-Témiscamingue (CAVAC-AT) d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement, d'un montant maximal de 921 370 $, pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance, d'un montant maximal de 314 173 $, pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Centre de justice de proximité de Québec d'une seconde tranche de l'aide financière, d'un montant maximal de 1 046 600 $, pour l'exercice financier 2023-2024, et d'une avance, d'un montant maximal de 338 494 $, pour l'exercice financier 2024-2025, pour la réalisation d'activités favorisant un meilleur accès à la justice pour les citoyens

Nomination de monsieur Nicolas Bigué-Turcotte comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Gabriel Gaudreault comme juge de la Cour du Québec

Approbation de la Convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik relative à la reconnaissance de la Société Makivik comme centre de justice de proximité et concernant le versement d'une aide financière visant à soutenir les opérations du centre de justice de proximité

Approbation de l'Entente portant sur le versement d'une subvention visant à offrir des tarifs aériens abordables au Nunavik pour l'année 2023-2024 entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik et le versement à celle-ci d'une subvention maximale de 4 000 000 $, pour l'exercice financier 2023-2024, aux fins de cette entente

Versement d'une subvention maximale de 3 408 400 $ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de financer ses activités et celles de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Octroi au Programme des Nations Unies pour les établissements humains d'une subvention maximale de 2 150 000 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, pour le fonctionnement du bureau de Programme mondial sur les villes vertes, résilientes et durables et exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 20 de la Loi sur le ministère des Relations internationales de l'entente, sous forme d'échange de lettres, à intervenir entre la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains

Entérinement du Protocole de coopération en matière de mobilité des étudiants réunionnais entre la ministre de l'Enseignement supérieur du Québec et le Conseil régional de La Réunion

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 182 000 $ au Conseil de l'industrie forestière du Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, pour développer et mettre en œuvre de nouvelles formations continues adaptées à l'évolution des besoins des intervenants de la chaîne de la construction non résidentielle et multifamiliale

Nomination de membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 225 000 000 $ à la Ville de Montréal, pour les exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, pour l'augmentation des effectifs policiers du Service de police de la Ville de Montréal

Établissement du Programme d'aide financière spécifique relatif à la fermeture du pont Touzel, dans la municipalité de Rivière-au-Tonnerre, pour la période du 30 mai au 14 juin 2023

Approbation d'un contrat de services de gré à gré relatif à un programme visant à développer et adapter des services de réinsertion sociale de personnes contrevenantes autochtones pour la période du 1er août 2023 au 31 mars 2025 entre le gouvernement du Québec et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador

Approbation d'un contrat de services de gré à gré relatif à un programme visant à développer et adapter des services de réinsertion sociale de personnes contrevenantes autochtones pour la période du 1er août 2023 au 31 mars 2025 entre le gouvernement du Québec et la Nation naskapie de Kawawachikamach

Désignation d'une coprésidente du Comité Entraide – secteurs public et parapublic

Octroi d'une subvention maximale de 50 300 000 $ à la Société des établissements de plein air du Québec sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts et les frais de financement, y compris les frais d'émission et les frais de gestion, afin d'investir dans les établissements de la Société des établissements de plein air du Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 3 000 000 $ à la Société des établissements de plein air du Québec, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour le financement de mesures administratives visant l'attraction et la rétention des employés

Octroi d'une aide financière maximale de 1 650 000 $ à Sport'Aide, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour la réalisation de sa mission

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 775 000 $ à Égale Action, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la réalisation de sa mission et la modification de certaines conditions et modalités à la convention d'aide financière conclue le 16 septembre 2022

Modifications aux modalités de versement de subventions à la Société des établissements de plein air du Québec pour le remboursement du service de la dette encourue à la suite de certains investissements de la Société

Octroi d'une subvention maximale de 6 500 000 $ à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour combler les besoins de liquidités engendrés par l'Aquarium du Québec

Frais de gestion de la Société des établissements de plein air du Québec liés à l'exploitation des parcs situés au sud du territoire visé à la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec au cours de l'exercice financier 2023-2024

Approbation du Plan stratégique 2023-2027 de la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination de membres indépendants au conseil d'administration de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Remise en place du Programme d'appui au développement des attraits touristiques et l'administration de ce programme par Investissement Québec

Versement d'une aide financière maximale de 3 159 932 $ à la Société de transport du Saguenay, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'acquisition de cinq autobus hybrides de 12 mètres

Versement d'une aide financière maximale de 5 005 833 $ à la Société de transport de Longueuil, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'acquisition de huit autobus hybrides de 12 mètres

Approbation de l'Entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam concernant la réalisation des travaux de construction du tronçon 1 du Projet A du programme d'amélioration de la route 389

Approbation de l'Entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam concernant la réalisation des travaux de construction du tronçon 2 du Projet A du programme d'amélioration de la route 389

Nomination d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Certains frais exigibles par la Commission de la construction du Québec

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Registre, rapport mensuel, avis des employeurs et désignation d'un représentant

Prolongation de mesures visant à assurer la bonne administration de la justice