Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Belcourt

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Senneterre

Modifications au cadre normatif du Programme ESSOR

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 31 mars au 13 avril 2023, dans la ville de Lévis

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues du 24 au 26 juin 2023, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 1er juillet 2023, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 6 au 8 juin 2023, dans des municipalités du Québec

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local du Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local du Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Val-d'Or

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Val-d'Or

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Senneterre

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Rivière-Éternité

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lebel-sur-Quévillon

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lebel-sur-Quévillon

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lebel-sur-Quévillon

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Senneterre

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Senneterre

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Senneterre

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Senneterre

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Saint-Lambert

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Saint-Lambert

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Rivière-Éternité

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2022 au 30 mars 2023, dans des municipalités du Québec

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Dominique Savoie comme secrétaire générale et greffière du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Yves Ouellet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers

Engagement à contrat de monsieur Daniel Paré comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Engagement à contrat de monsieur Richard Deschamps comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

Engagement à contrat de monsieur Boris Gueissaz-Teufel comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre entre les premiers ministres des provinces et des territoires et des dirigeants des organisations autochtones nationales qui se tiendra le 10 juillet 2023

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra les 11 et 12 juillet 2023

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 20 000 000 $ à Les Banques alimentaires du Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, pour l'administration du programme d'aide financière visant l'achat d'équipements et l'amélioration des infrastructures d'entreposage de son réseau

Versement au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies d'une seconde tranche de la subvention pour son fonctionnement et ses programmes de bourses et de subventions d'un montant maximal de 43 358 700 $ au cours de l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance d'un montant maximal de 10 000 000 $ pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Fonds de recherche du Québec – Santé d'une seconde tranche de la subvention pour son fonctionnement et ses programmes de bourses et de subventions d'un montant maximal de 65 563 000 $ au cours de l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance d'un montant maximal de 16 000 000 $ pour l'exercice financier 2024-2025

Versement au Fonds de recherche du Québec – Société et culture d'une seconde tranche de la subvention pour son fonctionnement et ses programmes de bourses et de subventions d'un montant maximal de 42 417 000 $ au cours de l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance d'un montant maximal de 9 000 000 $ pour l'exercice financier 2024-2025

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 000 000 $ à Numana, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour la mise en place de boucles de communication quantique à Montréal et à Québec

Octroi par Investissement Québec d'un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 2 750 000 $ à Sonaca Montréal inc., pour la modernisation de son usine de Mirabel

Remplacement du cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 111e réunion du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) qui se tiendra le 10 juillet 2023

Octroi au Collège d'enseignement général et professionnel d'Ahuntsic d'une aide financière maximale de 11 124 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts et les frais de financement, pour l'élaboration du dossier d'affaires du projet Collège Ahuntsic - Montréal - Bonification

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Approbation du Plan stratégique 2023-2027 de la Fondation de la faune du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 1 273 290 $ à la Fédération des pourvoiries du Québec inc., au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de continuer d'administrer et de coordonner les activités de démantèlement d'installations dans la région du Nord-du-Québec

Octroi d'une subvention maximale de 1 200 000 $ à la Société Makivik, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de continuer de gérer et de coordonner les activités de démantèlement, de remise en état et de nettoyage de sites de camps mobiles dans la région du Nord-du-Québec et approbation de l'avenant n° 4 à la convention pour l'octroi d'une subvention intervenue le 29 mars 2018 entre la Société Makivik et le gouvernement du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 2 526 710 $ à la Société de développement des Naskapis, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de lui permettre de continuer de gérer et de coordonner les activités de démantèlement, de remise en état et de nettoyage de sites de camps mobiles dans la région du Nord du-Québec et approbation de l'avenant n° 3 à la convention pour l'octroi d'une subvention intervenue le 29 mars 2018 entre la Société de développement des Naskapis et le gouvernement du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres fédérale-provinciaux-territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants qui se tiendra les 12 et 13 juillet 2023

Approbation de l'Entente relative à la délégation de certains pouvoirs en matière de services de garde éducatifs à l'enfance entre le gouvernement du Québec et Atikamekw Sipi – Conseil de la Nation Atikamekw

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 300 000 $ au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour assurer son fonctionnement et financer de nouveaux projets

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 15 390 620 $ à Finance Montréal-La Grappe Financière du Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2029-2030, pour lui permettre de poursuivre la mission de la Station FinTech et d'agrandir ses bureaux pour accueillir des entreprises émergentes supplémentaires

Nomination de madame Marie-Claude Soucy comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de l'Autorité des marchés financiers

Nomination de membres du Conseil de la magistrature

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne qui se tiendront les 6 et 7 juillet 2023

Nomination de membres du conseil d'administration de la Société du Plan Nord

Détermination du nombre de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour des étudiants de l'extérieur du Québec pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Nomination de monsieur Reno Bernier comme coroner en chef

Niveau d'emploi de monsieur David Sultan, membre et président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Niveau d'emploi de madame Natalie Rosebush, membre et vice-présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Approbation de l'Accord financier Canada-Québec relatif à l'administration de la Loi sur les armes à feu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme vice-président de l'Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route portant le numéro 173, également désignée route du Président-Kennedy, et d'une partie de la route portant le numéro 218, également désignée rue Commerciale, situées sur le territoire de la municipalité de Saint-Henri

Renouvellement du mandat de monsieur Stéphane Bergevin comme membre de la Commission des transports du Québec

Normes, spécifications et critères de qualité applicables aux centres d'urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d'appels d'urgence

Produits d'épargne

Recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d'œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux

Règles sur les normes relatives à l'admission du public, au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d'État

Remplacement de l'article 62 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d'autres dispositions réglementaires

Formation préparatoire à l'adoption d'un enfant domicilié hors du Québec

Aide financière aux études (Mod.)