Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Belcourt

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Belcourt

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Saint-Lambert

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Saint-Lambert

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Senneterre

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Senneterre

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lebel-sur-Quévillon

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Senneterre

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 5692, rue Saint-Laurent, dans la ville de Lévis

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues du 6 au 8 juin 2023, dans des municipalités du Québec

Modifications au cadre normatif du Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation

Désignation de la vice-présidente de l'Office de la sécurité économique des chasseurs cris pour l'année 2023-2024

Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au report du vote itinérant dans la résidence privée pour aînés les habitations Saint-Vallier située dans la ville de Pohénégamook

Union des producteurs agricoles — Contributions des fédérations et des syndicats spécialisés (Mod.)

Garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d'embouche (Mod.)

Producteurs de lait — Programme proActionMD (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Elisa Valentin comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination de monsieur Jean-François Hould comme délégué du Québec à Chicago, aux États-Unis

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra les 27 et 28 juin 2023

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux rencontres provinciale et territoriale et fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine qui se tiendront les 28 et 29 juin 2023

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 100 000 $ à Entreprendre ici, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, afin de soutenir le déploiement de ses activités auprès des entrepreneurs de la diversité ethnoculturelle

Nomination de monsieur Jean-Hugues Lafleur comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim d'Hydro-Québec et la détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Renouvellement du mandat du membre et président du conseil d'administration de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour et sa qualification comme membre indépendant

Approbation du deuxième protocole de modification à l'Accord de libre-échange canadien entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les gouvernements des autres provinces et territoires du Canada

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 27 000 000 $ à la Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec, pour soutenir son fonds de roulement et la pérennité de ses opérations au Nunavik et l'approbation de l'offre de prêt relative aux conditions et modalités d'octroi de ce prêt

Nomination d'un membre du conseil d'administration de Télé-université

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université Laval

Soustraction du projet de protection des berges du secteur du noyau villageois sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Sainte-Flavie par la Municipalité de la paroisse de Sainte-Flavie de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Délivrance d'une autorisation à la Société des Traversiers du Québec pour le programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup sur le territoire de la ville de Rivière-du-Loup

Nomination de monsieur Alain R. Roy comme membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Institution d'un régime d'emprunts par la Société québécoise du cannabis

Approbation de l'Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par l'École nationale de police du Québec

Modifications au Programme d'habitation abordable Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du logement qui se tiendra les 27 et 28 juin 2023

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Nomination de membres du Tribunal administratif du Québec

Prolongation du mandat d'assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes de subvention à intervenir entre le gouvernement du Canada et des organismes publics dans le cadre du Fonds d'aide aux victimes pour la réalisation de projets dans le cadre des Semaines des victimes et survivants d'actes criminels 2023, 2024 et 2025

Approbation de l'Entente de financement d'immobilisation pour le projet intitulé Acquisition et aménagement d'un bâtiment pour le pôle de services PAQ2 entre le gouvernement du Québec et Projets Autochtones du Québec et octroi à ce dernier d'une aide financière maximale de 6 500 000 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour ce projet

Modification de certains termes de la subvention d'un montant maximal de 108 337 779 $ octroyée à la Société de développement de la Baie James en vertu du décret numéro 1228-2019 du 11 décembre 2019, pour le projet de réfection de la route de la Baie-James

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention maximale de 3 900 000 $ octroyée au CERFO en vertu du décret numéro 245-2022 du 9 mars 2022 afin de soutenir le développement du secteur forestier en favorisant la compétitivité de l'industrie forestière par les données LiDAR

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada visant le financement lié à la coprésidence de la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines 2023

Nomination de madame Marie-Eve Desrosiers comme présidente-directrice générale adjointe du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Renouvellement du mandat de monsieur Marco Thibault comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Modification au Programme d'assistance financière spécifique relatif aux incendies de forêt du printemps et de l'été 2023 au Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendra le 28 juin 2023

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 1 552 000 $ à Tourisme Abitibi-Témiscamingue, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme, en vertu du décret numéro 801-2022 du 4 mai 2022

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 2 217 000 $ à Tourisme Bas-Saint-Laurent, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme, en vertu du décret numéro 802-2022 du 4 mai 2022

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 1 700 000 $ à Tourisme Cantons-de-l'Est, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme, en vertu du décret numéro 803-2022 du 4 mai 2022

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 2 217 000 $ à Tourisme Charlevoix, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme, en vertu du décret numéro 804-2022 du 4 mai 2022

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 1 404 000 $ à Tourisme Gaspésie, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme, en vertu du décret numéro 780-2022 du 4 mai 2022

Modification de certaines d'octroi conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 1 478 000 $ à Tourisme Montérégie, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme, en vertu du décret numéro 810-2022 du 4 mai 2022

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 1 330 000 $ à Tourisme Lanaudière inc., au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme, en vertu du décret numéro 806-2022 du 4 mai 2022

Modification du décret numéro 807-2022 du 4 mai 2022 visant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 217 000 $ à Tourisme Laurentides, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme et la modification de certaines conditions et modalités d'octroi de cette subvention

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 1 109 000 $ à Tourisme Outaouais, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme, en vertu du décret numéro 808-2022 du 4 mai 2022

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 1 035 000 $ à Tourisme Laval, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme, en vertu du décret numéro 809-2022 du 4 mai 2022

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 4 435 000 $ à la Ville de Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme, en vertu du décret numéro 811-2022 du 4 mai 2022

Modification du décret numéro 805-2022 du 4 mai 2022 visant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 435 000 $ à L'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal inc., au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme et la modification de certaines conditions et modalités d'octroi de cette subvention

Modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention d'un montant maximal de 1 663 000 $ à Tourisme Saguenay-Lac-Saint-Jean, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme, en vertu du décret numéro 812-2022 du 4 mai 2022

Versement d'une aide financière maximale de 2 844 500 $ à Océan Remorquage Montréal Inc., au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la réalisation de la plateforme d'électrification des services portuaires et sa vitrine technologique au port de Montréal

Versement d'une subvention maximale de 12 250 000 $ à la Société de l'assurance automobile du Québec, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'application du Programme d'adaptation de véhicule pour les personnes handicapées

Versement à la Société de transport de Lévis, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, d'une subvention maximale de 71 830 000 $ et d'une contribution financière sous forme d'une subvention maximale de 25 553 345 $, sous forme de paiements au comptant, dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour la planification et la réalisation de son projet de mesures prioritaires pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture à Lévis et l'abrogation du décret numéro 1257-2022 du 22 juin 2022

Versement d'une aide financière maximale de 9 030 000 $ à la Ville de Lévis, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour des acquisitions immobilières dans le cadre du projet de mesures prioritaires pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture à Lévis

Frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Permis aux postes de classification d'œufs de consommation

Politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique

Cour supérieure du Québec — Matière civile (Mod.)

Cour supérieure du Québec — Matière civile et familiale pour le district de Montréal (Mod.)

Cour supérieure du Québec — Matière civile pour le district de Québec (Mod.)

Exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d'une attestation d'études collégiales

Industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay (Mod.)

Constitution du Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région Saguenay–Lac-Saint-Jean (Mod.)

Santé et sécurité du travail et Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)