Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Localité de Valcanton

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Belcourt

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de La Reine

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Normétal

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Saint-Lambert

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Paroisse de Senneterre

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Chibougamau

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Chibougamau

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lebel-sur-Quévillon

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lebel-sur-Quévillon

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Senneterre

Élargissement du territoire d'application du Programme d'assistance financière spécifique relatif aux incendies de forêt du printemps et de l'été 2023 au Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en oeuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 7 avril au 2 mai 2023, dans des municipalités du Québec

Producteurs et productrices acéricoles du Québec — Contingentement (Mod.)

Producteurs d'œufs — Agence de vente des œufs inaptes à l'incubation et des œufs de surplus à la fabrication de vaccins (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Adjoints parlementaires

Nomination de madame Tania Roussel comme vice-protectrice du citoyen

Approbation de la recommandation du comité paritaire et conjoint institué à l'égard des agents de protection de la faune relative à la convention collective 2020-2023

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme 2 milliards d'arbres

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 15 570 000 $ à Merinov, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour le soutenir financièrement dans ses opérations et ses activités en recherche et innovation en appui au secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales

Octroi d'une aide financière maximale de 20 000 000 $ au Conseil du patrimoine religieux du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour le Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux

Octroi d'une aide financière maximale de 30 000 000 $ au Conseil du patrimoine religieux du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour le Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux

Autorisation à la Société de développement des entreprises culturelles de prendre un engagement financier en faveur de Face Trois Musique inc.

Octroi à la Société de la Place des Arts de Montréal d'une aide financière maximale de 25 000 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt, d'une aide financière maximale de 31 150 000 $ dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et d'une aide financière maximale de 18 850 000 $ dans le cadre du volet Grands Projets du Fonds Chantier Canada, pour la réalisation du projet de transformation du Musée d'Art contemporain de Montréal

Approbation du Règlement numéro 777 – Règlement de régie interne d'Hydro-Québec et modification du décret numéro 903-2023 du 31 mai 2023

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Détermination pour le tracé reliant le pôle Saint-Roch au pôle D'Estimauville des conditions, des restrictions et des interdictions additionnelles à celles prévues par le décret numéro 655-2022 du 6 avril 2022 concernant la délivrance d'une autorisation à la Ville de Québec pour le projet de construction d'un tramway entre les secteurs Chaudière et D'Estimauville sur le territoire de la ville de Québec

Soustraction du projet de protection contre l'érosion et la submersion côtière du secteur du centre du village sur le territoire de la municipalité de Maria par la Municipalité de Maria de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Nomination de monsieur Jacques Farcy comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des alcools du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Autorisation au ministre des Finances de souscrire 400 000 actions au fonds social d'Investissement Québec d'une valeur totale de 400 000 000 $

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'infrastructure qui se tiendra le 21 juin 2023

Renouvellement du mandat de madame Lydia Milazzo comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Versement d'une seconde tranche de la subvention au Centre de la francophonie des Amériques d'un montant maximal de 2 018 710 $ pour l'exercice financier 2023-2024 et d'une avance d'un montant maximal de 590 550 $ pour l'exercice financier 2024-2025 pour le financement de ses activités

Entérinement de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Sénégal

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 400 000 $ à l'Alliance internationale francophone pour l'égalité et les diversités, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, afin de soutenir la réalisation de sa mission

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables des droits de la personne qui se tiendra les 19 et 20 juin 2023

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

Octroi à l'École nationale de police du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 5 047 400 $, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour le financement partiel du coût du loyer des locaux de l'École

Renouvellement du mandat de madame Marie-Jeanne Duval comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Renouvellement du mandat de madame France Thériault comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Approbation d'une convention de subvention entre le gouvernement du Québec et Tourisme Autochtone Québec afin de permettre de coordonner la présence des onze nations autochtones du Québec à l'événement Plaisirs d'Hiver 2023 à Bruxelles

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-06771, également désigné pont Lacoste, au-dessus du ruisseau à l'Ours, sur la rue Bédard, situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Jean-Baptiste

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route du Vieux-Moulin, située sur le territoire de la municipalité de Saint-Isidore

Versement d'une aide financière maximale de 3 000 000 $ au Fonds d'action Saint-Laurent, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour le financement du Programme maritime pour la biodiversité du Saint-Laurent et du Programme Affluents Maritime

Tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l'Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de l'article 1

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Sécurité des barrages (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (1er juin 2023)

Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions (2023, c. 12)

Code des professions — Formation professionnelle des avocats

Code des professions — Normes de délivrance et de détention des permis de radiologie

Feu vert clignotant

Médiation et arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Médiation familiale

Remboursement de certains frais

Tarif d'honoraires des huissiers de justice

Vignettes d'identification pour l'utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées

Code des professions — Délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Chasse (Mod.)

Modèle d'avis d'assignation établi par le ministre de la Justice en application de l'article 146 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01)

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement de certains projets (Mod.)

Biens non réclamés, Loi sur les... — Règlement d'application (Mod.)

Détermination des frais qui doivent être engagés par l'Autorité des marchés financiers pour l'application de la Loi sur les assureurs et à la charge des assureurs autorisés ainsi que de la quote-part de ces frais qui doit être perçue de chaque assureur pour l'année 2022-2023

Détermination des frais qui doivent être engagés par l'Autorité des marchés financiers pour l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers et à la charge des fédérations et des caisses qui ne sont pas membres d'une fédération ainsi que du montant minimum pour chaque caisse membre et non-membre exigible pour l'année 2022-2023

Détermination des frais qui doivent être engagés par l'Autorité des marchés financiers pour l'application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et à la charge des sociétés de fiducie autorisées ainsi que de la quote-part de ces frais qui doit être perçue de chaque société pour l'année 2022-2023

Détermination des frais qui doivent être engagés par l'Autorité des marchés financiers pour l'application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts et à la charge des institutions de dépôts autorisées ainsi que de la quote-part de ces frais qui doit être perçue de chaque institution de dépôt pour l'année 2022-2023

Remise d'impôt relative au Programme de solidarité sociale et au Programme de revenu de base pour l'année d'imposition 2022

Critères de fixation de loyer (Mod.)

Procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat (Mod.)