Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Chertsey

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-Calixte

Nomination de dix membres du Comité consultatif sur l'équité salariale

Exercice des fonctions de la ministre du Tourisme

Nomination de madame Guylaine Bouchard comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Mario Wilfrid Limoges comme sous-ministre adjoint au ministère du Tourisme

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration du Musée de la Civilisation

Renouvellement du mandat de madame Sylvie Durand comme régisseuse de la Régie de l'énergie

Nomination de madame Manon Brouillette comme membre indépendante et présidente du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Caroline Audette comme protectrice régionale de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Maia Aziz comme protectrice régionale de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de monsieur Éric Bouchard comme protecteur régional de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Geneviève Buist comme protectrice régionale de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de monsieur Louis Charbonneau comme protecteur régional de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Chloé Corneau comme protectrice régionale de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Marie-Ève Dorion comme protectrice régionale de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Caroline Gervais comme protectrice régionale de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de monsieur Marc-Antoine Joseph comme protecteur régional de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Isabelle Jacqueline Mathieu comme protectrice régionale de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Esthel Tamarati Née comme protectrice régionale de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Sarah-Beth Trudeau comme protectrice régionale de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Johanne Vallières comme protectrice régionale de l'élève

Fixation du traitement et des conditions de travail des protecteurs régionaux de l'élève à temps partiel

Institution d'un régime d'emprunts par l'Agence du revenu du Québec

Autorisation à la Société des alcools du Québec de procéder à la construction de l'agrandissement de son centre de distribution de Montréal pour une somme n'excédant pas 137 000 000 $

Renouvellement du mandat d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Nomination de monsieur Raphael Amabili-Rivet comme membre et vice-président de l'Office de la protection du consommateur

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre du Forum des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra les 16 et 17 mai 2023

Renouvellement du mandat de madame Rosemonde Landry comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides

Nomination de madame Adélaïde De Melo comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Tourisme qui se tiendra le 18 mai 2023

Versement à la Société du chemin de fer de la Gaspésie d'une aide financière maximale de 21 000 000 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2027-2028, pour l'exploitation, l'entretien et le développement du chemin de fer de la Gaspésie

Approbation de l'Accord de conciliation – Formation de base préalable à l'obtention du permis de classe 1 – conduite de véhicules commerciaux entre le gouvernement du Québec et les gouvernements d'autres provinces et territoires

Langue de l'Administration

Liste des projets de loi sanctionnés (12 mai 2023)

Loi no 2 sur les crédits, 2023-2024 (2023, c. 9)

Cour du Québec

Cours municipales

Industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie

Procédure de dépôt et de traitement des plaintes

Cabinet, représentant autonome et société autonome (Mod.)

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Délivrance et renouvellement du certificat de représentant (Mod.)

Exercice des activités des représentants (Mod.)

Inscription d'un cabinet, d'un représentant autonome et d'une société autonome (Mod.)

Modification de l'Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées

Reconnaissance des services de santé et des services sociaux pour l'application de l'article 603.1 du Code civil

Tenue et conservation des livres et registres (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (SEDAR +)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants avec le Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (SEDAR +)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système et l'exemption des tarifs prévus par ce règlement de l'indexation prévue par l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière

Médiation des demandes relatives à des petites créances (Mod.)