Partie 2 - Lois et règlements
No. 16 du 19-04-2023
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un mouvement de sol survenu le 5 décembre 2022, dans la ville de Saint-Ours
Arrêtés ministériels
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1499
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête hivernale survenue les 3 et 4 février 2023, dans la ville d'Amqui
Arrêtés ministériels
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1499
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés à la route Savoie, dans la municipalité de Saint-Justin, à la suite d'un mouvement de sol
Arrêtés ministériels
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1500
84-2023
Participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, au Fonds i4 Capital, S.E.C. et avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1357
375-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 21 000 000 $ à MILA – Institut québécois d'intelligence artificielle, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour son fonctionnement et la réalisation du projet visant le développement et la consolidation d'un réseau d'excellence universitaire et la formation de la relève en intelligence artificielle
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1358
377-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 050 000 $ à la Ville de Sherbrooke, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour déployer le guichet unique du Quartier général de l'entrepreneuriat
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1359
380-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour soutenir la mise en œuvre d'un appel à solutions dans le cadre de l'action 12 de la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation 2022-2027
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1360
381-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour soutenir la mise en œuvre d'un appel à solutions dans le cadre de l'action 12 de la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation 2022-2027
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1361
383-2023
Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 9 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Santé, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la consolidation du programme de recherche et de partenariat sur l'adoption de l'intelligence artificielle en santé et pour le soutien à l'adoption de l'intelligence artificielle dans les établissements du réseau de la santé
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1362
384-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à Alliance Métal Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour le projet Défis innovation pour le secteur de la fabrication métallique
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1363
386-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ au Centre d'excellence sur les drones (CED), au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour le projet Défis innovation pour le secteur des drones au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1364
388-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ au Créneau excellence Matériaux Textiles Techniques au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour le projet Défis innovation pour le secteur des matériaux textiles techniques au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1365
390-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à SAGE-Innovation, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour le projet Défis innovation pour le secteur de la santé
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1366
392-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à Carrefour Québec International, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour le projet Défis innovation dans le cadre d'un projet multisectoriel
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1367
395-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 500 000 $ au Centre de recherche informatique de Montréal inc., au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, afin de soutenir ses activités pour le fonctionnement du projet Confiance.ia visant l'accélération de l'adoption de l'intelligence artificielle dans les systèmes critiques et l'industrialisation, ainsi que la commercialisation de l'intelligence artificielle de confiance au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1368
402-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 250 000 $ à 10849553 Canada Association, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la création d'un complexe d'innovation et de commercialisation en cybersécurité
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1369
406-2023
Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 4 000 000 $ au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour poursuivre son projet de transition numérique des entreprises d'économie sociale au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1370
409-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 800 000 $ au Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre de l'Entente sectorielle de développement en innovation du Bas-Saint-Laurent 2023-2026
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1371
436-2023
Octroi à la Ville de Laval d'une subvention maximale de 64 804 513 $, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour soutenir la réalisation de certaines mesures de son Plan climatique
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1372
437-2023
Octroi à la Ville de Victoriaville d'une subvention maximale de 25 573 000 $, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour soutenir la réalisation de certaines mesures de son Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de son Plan d'adaptation aux changements climatiques 2022-2032
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1373
443-2023
Octroi à la Ville de Gatineau d'une subvention maximale de 24 900 000 $, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour soutenir la réalisation de certaines mesures de son Plan climat
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1374
607-2023
Nomination d'une personnalité étrangère à titre de chevalier de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1375
608-2023
Nomination de madame Marie-Claude Corbeil-Gravel comme sous-ministre adjointe au ministère des Transports et de la Mobilité durable
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1375
609-2023
Nomination de monsieur Lambert Didier Toni comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports et de la Mobilité durable
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1375
611-2023
Autorisation à l'Arrondissement d'Outremont de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1376
612-2023
Autorisation à la Municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1376
613-2023
Autorisation au Centre des congrès Mont Sainte-Anne de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1377
614-2023
Autorisation à Destination Beauce de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1377
615-2023
Autorisation à la Ville de Paspébiac de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1378
616-2023
Autorisation à la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1378
617-2023
Autorisation à Territoire d'expériences récréatives des forêts anciennes - terfa de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1379
618-2023
Autorisation à Destination Gaspé inc. de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1379
619-2023
Modification du Programme Impulsion PME
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1380
620-2023
Modification de certaines conditions et modalités de gestion d'une contribution financière sous forme de subvention d'un montant maximal de 9 007 929 $ octroyée à l'Association québécoise des technologies pour l'exercice financier 2020-2021, pour continuer à déployer le projet Virage numérique bleu en vertu du décret numéro 269-2021 du 17 mars 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1380
622-2023
Transfert au Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys d'un immeuble appartenant à la Commission scolaire Lester-B.-Pearson ainsi que le versement, en contrepartie de ce transfert, d'une indemnité d'un montant maximal de 2 826 548 $, sous forme de remboursement d'emprunt, auquel s'ajouteront les intérêts
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1381
623-2023
Approbation de l'Entente Canada-Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement des langues secondes 2022-2023 à 2023-2024
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1382
624-2023
Virement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre d'une somme maximale de 2 900 000 $ au cours de l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1383
625-2023
Virement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre d'une somme maximale de 15 000 000 $ au cours de l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1383
626-2023
Virement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre d'une somme maximale de 3 000 000 $ au cours de l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1384
627-2023
Virement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre d'une somme maximale de 35 700 000 $ au cours de l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1384
628-2023
Virement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre d'une somme de 11 000 000 $ au cours de l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1385
629-2023
Nomination de monsieur Jean Lortie comme membre et président de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1386
630-2023
Nomination de membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1387
631-2023
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1388
632-2023
Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1388
633-2023
Modifications à certaines conditions et modalités d'octroi des subventions à la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs afin d'appuyer le fonctionnement et le développement du réseau des zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche en vertu des décrets numéros 338-2018 du 21 mars 2018, 838-2018 du 20 juin 2018 et 1018-2021 du 7 juillet 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1389
634-2023
Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1389
635-2023
Critères relatifs à la fixation des taux d'intérêt, à la nature des coûts imputables dans le calcul de ces taux ou dans le calcul du remboursement des prêts accordés par Financement-Québec et aux frais qui peuvent être exigés pour la gestion de tels prêts
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1390
636-2023
Approbation du Plan stratégique 2023-2027 de l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1393
637-2023
Nature des prêts à être accordés par le ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, critères de fixation des taux d'intérêt qui peuvent être exigés sur ces prêts ainsi que la nature des coûts imputables dans le calcul de ces taux ou dans le calcul du remboursement des prêts
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1394
638-2023
Qualification comme membres indépendants de membres du conseil d'administration de l'Autorité des marchés financiers
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1396
639-2023
Renouvellement du mandat de membres indépendants du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1397
640-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 341 000 000 $ à la Société d'habitation du Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de pourvoir aux coûts correspondant au montant constaté à ses états financiers se terminant le 31 mars 2023 concernant ses obligations de mise hors service d'immobilisations ayant pris naissance avant le 1er avril 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1398
641-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 441 000 000 $ à la Société québécoise des infrastructures, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de pourvoir aux coûts correspondant au montant constaté à ses états financiers se terminant le 31 mars 2023 concernant ses obligations de mise hors service d'immobilisations ayant pris naissance avant le 1er avril 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1399
642-2023
Modifications au programme Petits établissements accessibles
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1399
643-2023
Mise en œuvre du Programme de supplément au loyer Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1400
644-2023
Mise en œuvre du Programme d'hébergement temporaire et d'aide à la recherche de logement
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1413
645-2023
Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 21 972 319 $ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1424
646-2023
Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 14 721 964 $ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1424
647-2023
Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 79 590 656 $ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1425
648-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 800 000 $ à la Fondation Les Petits Rois, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1426
649-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 470 000 $ à La Fondation Mgr Léonce Bouchard inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1426
650-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000 $ à la Maison d'accueil La Traverse, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la rénovation d'un immeuble d'habitation
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1427
651-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000 $ à Hébergement d'urgence Terrebonne, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer la réalisation d'un projet d'habitation
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1428
652-2023
Nomination d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1428
653-2023
Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 508 400 $ à la Société de développement économique de Drummondville, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation d'activités d'attraction et de rétention d'étudiants étrangers
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1429
654-2023
Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 1 829 000 $ à Montréal International, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation d'activités d'attraction et de rétention d'étudiants étrangers et modifications à certaines conditions de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 1140-2021 du 18 août 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1430
655-2023
Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 797 000 $ à la Société de développement économique de Drummondville, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de projets de recrutement de travailleurs étrangers temporaires et modifications à certaines conditions de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 331-2020 du 25 mars 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1431
656-2023
Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 1 578 000 $ à Montréal International, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de projets de recrutement de travailleurs étrangers temporaires et modifications à certaines conditions de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 329-2020 du 25 mars 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1432
657-2023
Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 1 844 000 $ à Québec International, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de projets de recrutement de travailleurs étrangers temporaires et modifications à certaines conditions de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 330-2020 du 25 mars 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1433
658-2023
Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 762 600 $ à Québec International, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation d'activités d'attraction et de rétention d'étudiants étrangers et modifications à certaines conditions de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 1139-2021 du 18 août 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1434
659-2023
Versement à la Commission des services juridiques d'une subvention de fonctionnement additionnelle, d'un montant maximal de 1 908 000 $, pour l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1434
660-2023
Nomination de monsieur Alexandre Henri comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1435
661-2023
Nomination de monsieur Jean-Philippe Marcoux comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1435
662-2023
Nomination de madame Pascale Tremblay comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1435
663-2023
Désignation d'un juge coordonnateur adjoint de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1436
664-2023
Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1436
665-2023
Conditions de travail du personnel non syndiqué de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1437
666-2023
Approbation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et Femmes autochtones du Québec Inc. relatif au versement d'une subvention visant la création d'un organisme sans but lucratif ayant pour mission de soutenir les femmes autochtones victimes de violences conjugale, familiale et sexuelle
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1439
667-2023
Approbation de l'Entente concernant l'aide juridique en matière criminelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1440
668-2023
Approbation de l'Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1440
669-2023
Approbation de l'Entente de financement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative aux projets intitulés Bonifier les services offerts aux enfants victimes d'actes criminels et assurer le respect des droits des victimes de la Charte canadienne des droits des victimes, Services Rebâtir pour les soutiens aux victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaire intimes et L'aide supplémentaire en matière de justice familiale, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2025-2026
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1441
670-2023
Entérinement de l'Entente entre le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec et Pôle emploi visant la coopération dans le domaine de l'emploi
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1441
671-2023
Nomination de monsieur Benoît Major comme président-directeur général adjoint du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1442
672-2023
Nomination de madame Isabelle Roussin-Collin comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1443
673-2023
Établissement du Programme général d'assistance financière lors de sinistres
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1444
674-2023
Approbation de l'Entente de contribution financière dans le cadre du Programme de contribution aux analyses biologiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1494
675-2023
Prolongation du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 et orientations et normes du Fonds québécois d'initiatives sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1495
676-2023
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 700 000 $ à GO LE GRAND DÉFI inc., au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de Force 4 durant l'année scolaire 2022-2023 et modification de certaines conditions et modalités à la convention d'aide financière conclue conformément au décret numéro 1030-2020 du 7 octobre 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1496
677-2023
Approbation de l'Accord de contribution bilatéral sur la participation sportive entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1496
678-2023
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 900 000 $ à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de couvrir les impacts financiers de la COVID-19
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1497
679-2023
Autorisation à la Société des Traversiers du Québec de conclure un contrat de gré à gré avec Navigation Madeleine inc. relativement à la desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine, pour assurer des services de transport de marchandises, selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1497
Liste des projets de loi sanctionnés (23 mars 2023)
Lois
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1307
18
Loi no 1 sur les crédits, 2023-2024 (2023, c. 4)
Lois
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1309
Lutte contre le tabagisme, Loi concernant la... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 16 du 19-04-2023
Page: 1355