Partie 2 - Lois et règlements
No. 35 du 31-08-2022
Liste des rubriques
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5917
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5918
Cour municipale de la Ville de Shawinigan — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5921
1492-2022
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5889
1493-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 600 000 $ à l'Office municipal d'habitation Kativik, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de lui permettre de financer temporairement le déficit d'exploitation de 328 logements sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5889
1494-2022
Modification du décret numéro 298-2021 du 24 mars 2021 relativement à l'octroi d'une subvention maximale de 2 400 000 $ à COMITÉ 5000, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de permettre la construction de 24 logements locatifs dans la ville de Lebel-sur-Quévillon
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5890
1495-2022
Autorisation à la Municipalité de Saint-Mathieu de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5890
1496-2022
Autorisation à la Municipalité de Natashquan de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'aéroport de Natashquan et autorisation au gouvernement du Canada de louer à la Municipalité les terrains de l'aéroport de Natashquan
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5891
1497-2022
Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5892
1498-2022
Autorisation à la Ville de Longueuil de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds d'action en prévention du crime
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5892
1499-2022
Autorisation à la Municipalité de Rivière-Ouelle de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5893
1500-2022
Autorisation à la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'aéroport de Chevery et autorisation au gouvernement du Canada de louer à la Municipalité les terrains de l'aéroport de Chevery
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5893
1501-2022
Autorisation à la Ville de Témiscaming de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5894
1502-2022
Autorisation au Club Social Salsa Loca de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5895
1503-2022
Autorisation à la Ville de Québec de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada pour la conception d'études techniques en vue des travaux d'approvisionnement en eau potable de la Garnison Valcartier
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5895
1504-2022
Autorisation à la Municipalité de Lac-Drolet de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5896
1505-2022
Autorisation à la Ville de Québec de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5896
1506-2022
Autorisation à la Corporation de développement de Saint-Magloire de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5897
1507-2022
Octroi d'une aide financière maximale de 3 000 000 $ à la Clinique juridique Juripop, au cours des exercices financiers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, pour soutenir les activités de L'Aparté – ressources contre le harcèlement et les violences en milieu culturel
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5897
1508-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 4 000 000 $ à la Ville de Québec, pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour la réalisation des travaux urgents à l'église du Très-Saint-Sacrement dans le cadre de l'Entente de développement culturel 2021-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5898
1509-2022
Rémunération des membres du comité d'experts constitué par le ministre de la Cybersécurité et du Numérique et le remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5899
1510-2022
Octroi par Investissement Québec d'un prêt sans intérêt pardonnable d'un montant maximal de 24 750 000 $ à Pharmascience inc. et PCRI inc., pour le projet visant la modernisation et l'augmentation de la capacité de production de l'usine de produits pharmaceutiques à Candiac
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5899
1512-2022
Modification au décret numéro 355-2015 du 22 avril 2015 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île sur les territoires des régions du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de Lanaudière, des Laurentides et de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5900
1513-2022
Institution d'un régime d'emprunts spécifique par la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5902
1514-2022
Frais de gestion de la Société des établissements de plein air du Québec pour la gestion des parcs situés au sud du territoire visé à la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec pour l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5903
1515-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à FPInnovations, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour automatiser les opérations de camionnage afin de soutenir la modernisation des opérations forestières
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5903
1516-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 400 000 $ au Conseil de l'industrie forestière du Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise à l'essai d'abatteuses hybrides afin de moderniser les opérations forestières
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5904
1517-2022
Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 200 000 $ à la Fondation de la faune du Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour appuyer la poursuite de son Programme de valorisation, d'aménagement et de restauration des habitats du saumon atlantique
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5905
1518-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 950 000 $ à la Fondation de la faune du Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour soutenir des activités prioritaires de conservation et de restauration de l'habitat de l'omble de fontaine
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5905
1519-2022
Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 1 585 000 $ à la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour poursuivre la réalisation du volet saumon du Plan de développement de la pêche au saumon et de la pêche sportive au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5906
1520-2022
Approbation du Protocole d'entente pour le financement du Conseil canadien des parcs entre le gouvernement du Québec et les gouvernements du Canada, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Yukon
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5907
1521-2022
Modifications aux règles, normes et barèmes relatifs à la nomination, à la rémunération ainsi qu'aux avantages sociaux et autres conditions de travail applicables aux procureurs en chef et aux procureurs en chef adjoints aux poursuites criminelles et pénales
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5908
1522-2022
Approbation de l'entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de justice familiale pour les exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5909
1523-2022
Entérinement de l'Accord financier entre le gouvernement du Québec et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5910
1524-2022
Entérinement de l'Entente relative à l'adhésion de la Principauté de Monaco à TV5
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5910
1525-2022
Entérinement de la Charte de TV5
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5911
1526-2022
Approbation de l'Accord de contribution Canada-Québec - Investissements dans l'information et les services au sujet de la santé sexuelle et reproductive
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5912
1527-2022
Approbation d'une entente de subvention entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour le financement du projet intitulé Capsule vidéo pour les mesures extrajudiciaires
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5912
1528-2022
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin du Lac-Cayamant, située sur le territoire de la municipalité de Cayamant
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5913
1532-2022
Versement d'une subvention de 11 000 000 $ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, pour l'exercice financier 2022-2023, pour la mise en œuvre de mesures en matière de normes du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5913
1533-2022
Versement d'une subvention de 2 000 000 $ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, pour l'exercice financier 2022-2023, pour la poursuite de ses activités de soutien, de surveillance et de son rôle décisionnel aux fins de l'application de la Loi sur l'équité salariale
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5914
1534-2022
Versement d'une subvention maximale de 2 431 000 $ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, pour l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation du Projet Actions de promotion – Santé psychologique dans les milieux de travail du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026 : S'unir pour un mieux-être collectif
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5914
1566-2022
Diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif, Loi modifiant... — Entrée en vigueur du sous-paragraphe a du paragraphe 1° et des paragraphes 4° et 5° de l'article 79
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5843
Autorisations d'enseigner
Projets de règlement
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5877
Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5880
Conditions de location des logements à loyer modique
Projets de règlement
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5883
Contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux et des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires et évaluation des besoins d'une personne violentée qui demande un hébergement d'urgence
Projets de règlement
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5884
Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5885
Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres
Projets de règlement
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5885
Transport rémunéré de personnes par automobile
Projets de règlement
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5887
Conditions et modalités d'obtention d'un agrément de la ministre du Tourisme à l'égard des services d'information touristique offerts par un ministère ou un organisme
Règlements et autres actes
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5868
Conditions et modalités applicables à la révision d'un résultat
Règlements et autres actes
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5867
Publicité légale des entreprises, Loi sur la... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5873
Seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5874
1538-2022
Formation continue obligatoire des maîtres électriciens (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5845
1539-2022
Formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5846
1569-2022
Règlement intérieur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5848
1574-2022
Certification des résidences privées pour aînés (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5849
1587-2022
Quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 35 du 31-08-2022
Page: 5865