Partie 2 - Lois et règlements

Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2020 au 15 avril 2021, dans des municipalités du Québec

Poursuites criminelles et pénales — Directives

Tables de retenues à la source

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Frais exigibles (Mod.)

Producteurs et productrices acéricoles — Contingentement (Mod.)

Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec au fonds Accelia Capital, s.e.c. et une avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Ministre et le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Comité ministériel de l'économie et de l'environnement

Modification du décret numéro 1350-2021 du 27 octobre 2021

Nomination de monsieur Mario Wilfrid Limoges comme délégué du Québec à Chicago, aux États-Unis

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Société québécoise des infrastructures

Versement à la Régie du bâtiment du Québec d'une subvention maximale de 1 850 000 $, pour l'exercice financier 2021-2022, pour la réalisation de ses activités visant à lutter contre l'évasion fiscale, le travail au noir et le non-respect des autres obligations légales dans le secteur de la construction au Québec

Autorisation à la Société de verdissement du Montréal métropolitain de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme 2 milliards d'arbres

Autorisation à la Municipalité de La Macaza de conclure une convention de servitude d'aqueduc avec le gouvernement du Canada

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 257 497 $ à l'École nationale de cirque, pour l'exercice financier 2021-2022, pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 221 279 $ à l'Institut national de l'image et du son (INIS), pour l'exercice financier 2021-2022, afin de soutenir la reprise de ses activités

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 154 252 $ à L'École supérieure de ballet du Québec, pour l'exercice financier 2021-2022, afin de soutenir la reprise de ses activités

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 176 902 $ à l'École de danse contemporaine de Montréal, pour l'exercice financier 2021 2022, pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 492 000 $ à l'organisme Culture pour tous pour le maintien et le développement du projet Hémisphères pour l'exercice financier 2021-2022

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 608 751 $ à Groupe TVA inc., pour l'exercice financier 2021-2022, pour soutenir la seconde phase du projet de l'émission télévisuelle La belle tournée constituée de deux épisodes spéciaux d'hiver

Versement d'une seconde tranche de l'aide financière à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec d'un montant maximal de 26 004 375 $ pour l'année financière 2021-2022 et d'une avance d'un montant maximal de 8 489 175 $ pour l'année financière 2022-2023 pour son fonctionnement

Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de Télé-université

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Modification du décret numéro 1060-2019 du 23 octobre 2019 concernant la soustraction des travaux requis pour réparer ou prévenir les dommages aux infrastructures routières, fragilisées par les tempêtes de novembre 2018 et par l'ouragan Dorian, par le ministre des Transports sur les territoires des municipalités des Îles-de-la-Madeleine et de Grosse-Île de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Nomination de membres du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Autorisation au ministre des Finances d'effectuer des emprunts, dont le montant total en cours à quelque moment que ce soit n'excédera pas 3 250 000 000 $ US, en vertu d'une convention de crédit

Modification du décret numéro 634-2010 du 7 juillet 2010 relatif à l'autorisation à la Société de télédiffusion du Québec de disposer de ses parts dans la Télé des Arts et le versement d'une avance du ministre des Finances à la Société

Expédition de copeaux de bois d'essences résineuses et feuillues hors du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres des forêts qui se tiendra le 30 novembre 2021

Détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2022-2023

Nomination de monsieur Marc-Antoine Adam comme membre et sa désignation comme président du Comité de déontologie policière

Nomination de madame Sylvie Séguin comme membre et sa désignation comme vice-présidente du Comité de déontologie policière

Nomination de madame Lysane Cree comme membre du Comité de déontologie policière

Nomination de madame Edith Crevier comme membre du Comité de déontologie policière

Nomination de coroners à temps partiel

Autorisations d'enseigner (Mod.)

Autorisations d'enseigner (Mod.)

Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (Mod.)

Frais exigibles relatifs au régime d'autorisation environnementale et d'autres frais

Méthodes et les outils de mesure pour l'application du Règlement sur l'intégration de contenu à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel

Règles permettant d'établir le potentiel fiscal des municipalités liées de l'agglomération de Montréal aux fins de la répartition des dépenses d'agglomération

Termes valorisants

Intégration de contenu à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)

Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise (Mod.)