Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois – Vallée de la Gatineau — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation et de poulettes — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 12 000 000 $, pour l'exercice financier 2021-2022, à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour pour la construction d'un aqueduc et des égouts sanitaires, la réalisation de la caractérisation et de la certification de terrains industriels et afin de couvrir certains frais administratifs

Nomination de monsieur Sylvain Périgny comme sous-ministre par intérim du ministère de l'Enseignement supérieur

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Eric Stevenson comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Approbation du Protocole d'entente sur la Table centrale Québec–Lac-Simon entre le Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon et le gouvernement du Québec

Nomination de membres indépendants dont le président du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Rémunération des membres des comités formés par la Société de développement des entreprises culturelles et remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions

Rémunération des membres des comités formés par le Conseil des arts et des lettres du Québec et remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 400 000$ à Sous-Traitance Industrielle, Québec (STIQ), au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour la réalisation du projet Podium Manufacturier

Entente relative à l'extension de la compétence territoriale de la cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme

Modification du statut de membres du Tribunal administratif du Québec

Nomination d'une membre de la Commission des services juridiques

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au Sommet du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (PMIA) qui se tiendra les 11 et 12 novembre 2021

Nomination de membres indépendants au conseil d'administration de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique

Nomination de membres du Tribunal administratif du travail

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2022 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2022

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2022

Circulation de certains véhicules hors route sur des chemins dont la gestion relève du ministre des Transports

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Mesures relatives aux fonds de revenu viager et aux régimes volontaires d'épargne-retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques (Mod.)