Partie 2 - Lois et règlements
No. 46 du 17-11-2021
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 415-417, rue Boisclair, dans la ville de Shawinigan
Arrêtés ministériels
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6901
1350-2021
Exercice des fonctions de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6861
1351-2021
Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur William Floch comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6861
1352-2021
Nomination de madame Marie-Josée Fournier comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6862
1353-2021
Nomination de madame Line Rivard comme déléguée générale du Québec à Londres, au Royaume-Uni
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6862
1354-2021
Mise en œuvre du Programme d'aide financière visant la préservation du parc immobilier communautaire
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6864
1355-2021
Octroi d'une subvention maximale de 2 973 987 $ à L'Arc-en-ciel, Regroupement de parents et de personnes handicapées, au cours de l'année financière 2021-2022, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour personnes handicapées
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6872
1356-2021
Autorisation à la Municipalité de Caplan de conclure un amendement à une promesse d'achat et convention de travaux intervenue entre la municipalité et le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6872
1357-2021
Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6873
1359-2021
Autorisation au Musée de la Civilisation de conclure un amendement au bail avec le Séminaire de Québec pour le Pavillon Jérôme-Demers, le Pavillon Guillaume-Couillard et le Pavillon François-Ranvoyzé pour en prolonger le terme
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6873
1360-2021
Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration du Musée d'Art contemporain de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6874
1361-2021
Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6875
1362-2021
Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 4 700 000 $ à Océan Vert inc., pour l'implantation de deux fermes verticales au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6878
1364-2021
Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les servitudes requis pour la construction et l'exploitation d'une ligne à 25 kV, ainsi que les travaux connexes, permettant le raccordement en distribution du poste Le Corbusier à 315-25 kV, dans la ville de Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6878
1365-2021
Octroi à Sigma Devtech inc. d'une subvention d'un montant maximal de 500 000 $, au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour financer en partie le premier volet de la phase 2 d'un projet visant l'augmentation de la capacité de production de l'usine de démonstration afin de produire un oxyde de magnésium de haute pureté à partir de résidus miniers
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6879
1366-2021
Autorisation à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec de prendre un engagement financier d'un montant maximal de 11 358 579,61 $ en faveur de Les Entreprises Fervel Inc. pour la période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2026
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6880
1367-2021
Nomination d'un membre du conseil d'administration de Télé-université
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6881
1368-2021
Octroi à Futur simple coopérative de solidarité d'une subvention maximale de 3 200 000 $, au cours des exercices financiers 2021-2022 à 2024-2025, pour la réalisation de la phase intitulée Renforcer la disposition et les capacités des Québécois.es et des organisations à contribuer davantage à la lutte contre les changements climatiques du projet Unpointcinq
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6881
1370-2021
Institution d'un régime d'emprunts par le Musée de la Civilisation
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6882
1371-2021
Institution d'un régime d'emprunts par le Musée national des beaux-arts du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6883
1372-2021
Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Grand Théâtre de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6884
1373-2021
Institution d'un régime d'emprunts par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6885
1374-2021
Institution d'un régime d'emprunts par le Musée d'Art contemporain de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6886
1375-2021
Institution d'un régime d'emprunts par le Conseil des arts et des lettres du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6887
1376-2021
Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement des entreprises culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6888
1377-2021
Institution d'un régime d'emprunts par la Société de la Place des Arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6888
1378-2021
Institution d'un régime d'emprunts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6889
1379-2021
Institution d'un régime d'emprunts par la Société de télédiffusion du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6890
1380-2021
Montant des emprunts que la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique peut contracter sans l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6891
1381-2021
Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6892
1382-2021
Nomination de madame Nadine Koussa comme membre et vice-présidente de la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6893
1383-2021
Composition et le mandat de la délégation officielle du Québec à la 38e session extraordinaire de la Conférence ministérielle de la Francophonie qui se tiendra le 28 octobre 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6894
1384-2021
Composition et le mandat de la délégation officielle du Québec à la 26e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra du 31 octobre au 12 novembre 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6895
1385-2021
Versement d'une subvention maximale de 10 000 000 $ au Fonds pour l'adaptation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, au cours de l'exercice financier 2021-2022, afin de financer des projets et des programmes qui aident les pays en développement à mieux s'adapter et à renforcer leur résilience aux conséquences des changements climatiques et l'exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 20 de la Loi sur le ministère des Relations internationales d'un accord
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6896
1386-2021
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-03775, au-dessus de la rivière Saint-Pierre, sur la route 209, également désignée rang Saint-Pierre Sud, situé sur le territoire de la ville de Saint-Constant
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6897
1387-2021
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-160564, sur la route 234, également désignée rue Principale, situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6897
1388-2021
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont d'étagement P-13450, sur le boulevard Thibeau, situé sur le territoire de la ville de Trois-Rivières
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6898
1389-2021
Virement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre d'une somme de 5 000 000 $ pour l'exercice financier 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6898
1390-2021
Virement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre d'une somme de 7 500 000 $ pour l'exercice financier 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6899
1391-2021
Exercice des fonctions de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants
Décrets administratifs
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6899
805-2001
Rémunération des membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Erratum
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6903
Compensations tenant lieu de taxes
Projets de règlement
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6841
Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux
Projets de règlement
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6843
Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus
Projets de règlement
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6844
1411-2021
Aide financière aux études (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6833
1412-2021
Appareils de chauffage au mazout
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 du 17-11-2021
Page: 6837