Partie 2 - Lois et règlements
No. 40 du 06-10-2021
Liste des rubriques
Délégation de certains pouvoirs et fonctions relatifs aux interventions gouvernementales
Arrêtés ministériels
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6473
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 30 juin 2021, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6473
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant le bâtiment locatif sis au 758-768, avenue d'Almaville, dans la ville de Shawinigan
Arrêtés ministériels
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6474
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 15 juillet 2021, dans le canton de Nédélec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6474
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 24 au 26 décembre 2020, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6475
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2020 au 15 avril 2021, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6476
1226-2021
Modification au décret numéro 1137-2018 du 15 août 2018 relatif à l'octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 10 244 470 $, pour les exercices financiers 2018-2019 à 2020-2021, à Gestion de l'Inforoute Régionale de l'Abitibi-Témiscamingue (GIRAT) pour son projet d'implantation de 32 sites cellulaires LTE-A sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue ainsi que dans la réserve faunique de La Vérendrye
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6459
1227-2021
Engagement à contrat de madame Caroline Imbeau comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6459
1228-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000 $ à la Ville de Saint-Hyacinthe, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour le réaménagement de la Promenade Gérard-Côté
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6461
1229-2021
Approbation du Plan d'exploitation 2021-2022 de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6461
1230-2021
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 26 645 740 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, à la Fondation Phi pour l'art contemporain dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour le projet PHI Contemporain
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6462
1231-2021
Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Luc Murray comme membre du conseil d'administration et directeur général du Musée national des beaux-arts du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6463
1232-2021
Renouvellement du mandat de membres dont le président du conseil d'administration de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences (Université McGill)
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6464
1233-2021
Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6465
1234-2021
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6466
1237-2021
Désignation de la ministre de la Sécurité publique afin de lui permettre de porter au débit du Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis la somme maximale de 28 530 000 $, pour l'année financière 2021-2022, pour la mise en œuvre de mesures liées à la lutte contre les méfaits qui se rapportent à l'usage de substances psychoactives
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6466
1238-2021
Nomination de monsieur Matthieu Poliquin comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6467
1239-2021
Nomination de monsieur Jean-Philippe Robitaille comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6467
1240-2021
Nomination de madame Manon Gaudreault comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6468
1241-2021
Nomination de monsieur Ghislain Lavigne comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6468
1242-2021
Changement de résidence de monsieur Denis Lapierre, juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6468
1243-2021
Changement de résidence de monsieur Éric Hamel, juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6469
1244-2021
Exclusion de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes entre des organismes municipaux, des organismes scolaires ou des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6469
1245-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 5e Conférence des ministres francophones de l'Enseignement supérieur et de la recherche qui se tiendra le 22 septembre 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6470
1246-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 629 400 $ à la Ville de Longueuil, pour les exercices financiers 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, pour soutenir la bonification de la Brigade d'intervention multidisciplinaire par le Service de police de l'agglomération de Longueuil
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6471
1247-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 800 000 $ à la Ville de Laval, pour les exercices financiers 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, pour soutenir la mise en place d'une équipe dédiée aux armes à feu par le Service de police de Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6471
Liste des projets de loi sanctionnés (11 juin 2021)
Lois
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6091
88
Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives (2021, c. 24)
Lois
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6093
Contributions d'assurance
Projets de règlement
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6393
Droit de premier choix sur l'établissement et la mise en valeur de pourvoiries dans les terres de la catégorie III
Projets de règlement
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6446
Emprunts effectués par un organisme
Projets de règlement
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6447
Enlèvement des déchets solides – Montréal
Projets de règlement
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6447
Entente relative à la protection des participants aux programmes de l'Office franco-québécois pour la jeunesse — Entente relative à la protection des participants aux programmes de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse - Mise en œuvre
Projets de règlement
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6449
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2022
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6383
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6136
Forme et contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6384
Frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6390
1255-2021
Désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal
Règlements et autres actes
Gazette No. 40 du 06-10-2021
Page: 6135