Partie 2 - Lois et règlements
No. 39 du 29-09-2021
Liste des rubriques
12065
Producteurs de lait — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6065
1187-2021
Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de conclure un contrat pour un montant supérieur à celui déterminé par le gouvernement pour acquérir une partie des actifs appartenant à Safari Anticosti S.E.N.C.
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6067
1188-2021
Octroi à la Société des établissements de plein air du Québec, au cours de l'exercice financier 2021-2022, d'une subvention d'un montant maximal de 33 400 000$ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion du ou des emprunts à long terme, incluant tout refinancement requis, pour l'acquisition d'une partie des actifs appartenant à Safari Anticosti S.E.N.C.
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6067
1201-2021
Exercice des fonctions de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6068
1202-2021
Comité ministériel de l'économie et de l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6069
1203-2021
Comité ministériel des services aux citoyens
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6070
1204-2021
Exclusion de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des conventions d'aide financière entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les bénéficiaires dans le cadre de l'Opération haute vitesse Canada-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6071
1205-2021
Niveau d'emploi de membres de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6071
1206-2021
Renouvellement du mandat de monsieur Denis Michaud comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6072
1207-2021
Renouvellement du mandat de madame Céline Lahaie comme membre de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6073
1208-2021
Renouvellement du mandat de madame Sylvie Piérard comme membre de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6075
1209-2021
Renouvellement du mandat de monsieur Joseph-André Roy comme membre de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6076
1210-2021
Renouvellement du mandat de monsieur Martin St-Laurent comme membre de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6077
1211-2021
Nomination de madame Stacy Cavery comme membre indépendante du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6079
1212-2021
Octroi par Investissement Québec d'un prêt sans intérêt pardonnable d'un montant maximal de 56 000 000 $ à Bombardier Transport Canada inc., pour son projet visant à améliorer la productivité de son usine de La Pocatière et y sécuriser un niveau critique d'emplois
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6079
1214-2021
Nomination de membres du Conseil supérieur de l'éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6080
1215-2021
Nomination de monsieur Pierre Dupont comme régisseur de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6081
1219-2021
Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6083
1221-2021
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-03455, au-dessus de la rivière du Loup, sur le 6e Rang Ouest, situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6083
1222-2021
Versement d'une subvention maximale de 95 000 000 $ à l'Autorité régionale de transport métropolitain, pour l'exercice financier 2021-2022, afin de la soutenir dans ses responsabilités
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6084
1224-2021
Nomination de membres du conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6084
Liste des projets de loi sanctionnés (4 juin 2021)
Lois
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 5685
86
Loi concernant la dévolution de la couronne (2021, c. 17)
Lois
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 5687
90
Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions (2021, c. 18)
Lois
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 5691
Annexe IV de la Loi sur les tribunaux judiciaires
Projets de règlement
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6017
Code des professions — Hygiénistes dentaires — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des hygiénistes dentaires
Projets de règlement
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6017
Conditions de mise en œuvre, par le ministre de la santé et des services sociaux, du projet expérimental visant l'obtention et la normalisation des renseignements clinico administratifs nécessaires à la production d'information de gestion et au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu'au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l'implantation du financement axé sur le patient
Projets de règlement
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6019
Renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux
Projets de règlement
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6034
Renseignements que doit contenir le rapport annuel d'un centre de services scolaire ou d'un conseil d'établissement
Projets de règlement
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6042
Seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique, délai minimal de réception des soumissions et plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6014
Conditions d'exercice des fonctions de directeur du scrutin (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 6014
1266-2021
Aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, Loi visant à... — Règlement d'application
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 du 29-09-2021
Page: 5817