Partie 2 - Lois et règlements
No. 35 du 01-09-2021
Liste des rubriques
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5237
1081-2021
Nomination de madame Martine Hébert comme déléguée générale du Québec à New York
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5241
1082-2021
Autorisation à la Ville de Boucherville de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de contributions pour la sécurité nautique
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5243
1083-2021
Autorisation à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'infrastructures pour véhicules à émission zéro
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5243
1084-2021
Autorisation au Musée de la Civilisation d'acquérir de la Ville d'Amos le Vieux Palais pour l'aménagement et la mise en opération de l'Espace bleu de l'Abitibi-Témiscamingue et à établir toute servitude active ou passive
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5244
1085-2021
Octroi à la Ville de Laval, pour l'exercice financier 2021-2022, d'une aide financière maximale de 1 109 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts et frais de financement, pour le développement des collections documentaires de sa bibliothèque publique autonome
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5244
1086-2021
Octroi à la Ville de Québec, pour l'exercice financier 2021-2022, d'une aide financière maximale de 1 464 700 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts et frais de financement, pour le développement des collections documentaires de sa bibliothèque publique autonome
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5245
1087-2021
Octroi d'une aide financière maximale de 5 030 500 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, à la Ville de Gatineau pour le projet de reconstruction de la bibliothèque Lucy-Faris du secteur Aylmer
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5246
1088-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 000 000 $ au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour son projet de transition numérique des entreprises d'économie sociale au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5246
1090-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 400 000 $ à l'Université du Québec à Rimouski - UQAR pour l'exercice financier 2021-2022, pour l'entretien et la maintenance du navire de recherche océanographique Coriolis II
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5247
1091-2021
Modifications aux conditions et modalités rattachées à la participation d'investissement Québec au fonds Anges Québec Capital s.e.c. prévues par les décrets numéro 277-2012 du 28 mars 2012, numéro 881-2014 du 8 octobre 2014 et numéro 17-2019 du 16 janvier 2019
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5248
1092-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 000 $ à la Ville de Sainte-Marie, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour la décontamination, le réaménagement, la revalorisation et la mise à niveau de terrains, stratégiquement situés, et qui présentent un potentiel de développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5249
1094-2021
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 300 000 $ à Groupe Neurones NDQ, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour bonifier la réalisation des actions prévues en persévérance scolaire et en réussite éducative
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5249
1095-2021
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 10 000 000 $ au Club des petits déjeuners, au cours de l'exercice financier 2021-2022, afin de poursuivre les programmes de petits déjeuners offerts aux élèves du réseau scolaire québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5250
1096-2021
Autorisation à organiser, administrer et exploiter avec le Conseil lnnu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam le Centre régional d'éducation des adultes de Uashat mak Mani-Utenam, l'approbation d'une convention d'association concernant la gestion et l'exploitation de ce centre entre le gouvernement du Québec et le Conseil lnnu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam et octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 4 515 000 $, pour les exercices financiers 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, aux fins de cette c
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5251
1097-2021
Imposition d'une réserve pour fins publiques sur un immeuble requis dans le cadre du projet Collège Dawson - Montréal - Construction
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5252
1098-2021
Approbation de l'Annexe à l'Entente-cadre Canada-Québec relative à la formation de niveau collégial dans les pénitenciers fédéraux situés au Québec entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5253
1099-2021
Modification du décret numéro 616-2010 du 7 juillet 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc. pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5254
1100-2021
Délivrance d'une autorisation à la Ville de Lévis pour le projet de mesures prioritaires pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture sur le territoire de la ville de Lévis
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5256
1102-2021
Modification du décret numéro 701-2020 du 30 juin 2020 relatif à la délivrance d'une autorisation au ministre des Transports pour le projet de stabilisation et de protection des berges de la rivière Mingan sur le territoire de la municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5260
1103-2021
Délivrance d'une autorisation au ministère de la Défense nationale pour le projet d'atténuation du risque à la sécurité publique lié aux munitions explosives non explosées (UXO) au lac Saint-Pierre sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5262
1104-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra le 18 août 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5265
1107-2021
Désignation du ministre des Finances afin de lui permettre de porter au débit du Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis la somme maximale de 100 000 $, pour l'année financière 2021-2022, pour la réalisation de deux sondages concernant le cannabis et le vapotage et permettant d'obtenir les données nécessaires aux travaux de lutte contre les méfaits associés aux substances psychoactives
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5266
1108-2021
Détermination des instruments ou contrats de nature financière pour certains organismes des réseaux de la santé et des services sociaux, de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5266
1109-2021
Approbation du Protocole d'entente concernant la résolution de certains systèmes de compensation et de règlement entre la Banque du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, l'Autorité des marchés financiers et la British Columbia Securities Commission
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5267
1110-2021
Désignation du ministre de la Santé et des Services sociaux afin de lui permettre de porter au débit du Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis la somme maximale de 10 000 000 $, pour l'année financière 2021-2022, pour la mise en oeuvre de mesures liées à la lutte contre les dépendances aux substances psychoactives
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5268
1111-2021
Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5269
1112-2021
Versement d'une seconde tranche de la subvention au Centre de la francophonie des Amériques d'un montant maximal de 1 766 225 $ pour l'exercice financier 2021-2022 et d'une avance d'un montant maximal de 590 550 $ pour l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5269
1114-2021
Modification de certaines conditions et modalités de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 297-2019 du 27 mars 2019 et l'octroi à la Fondation AGES d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 980 000 $, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour la poursuite de la mise en oeuvre de mesures de gériatrie sociale et le soutien de trois nouveaux projets
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5270
1115-2021
Approbation de l'Accord Canada-Québec en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5271
1116-2021
Approbation d'une quatrième entente modificatrice à l'Entente Canada-Québec visant à soutenir la réponse du secteur de l'itinérance à la COVID-19 dans le cadre de Vers un chez-soi
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5272
1118-2021
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-19711, anciennement désigné P-160224, sur la route 132, situé sur le territoire de la municipalité de Grand-Métis
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5273
1119-2021
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 36 549 248 $ au Réseau de transport métropolitain, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour la réalisation des travaux d'amélioration dans le cadre du prolongement de la ligne Mascouche du réseau de trains de banlieue du Réseau de transport métropolitain
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5273
1120-2021
Versement d'une subvention de 11 000 000 $ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, pour l'exercice financier 2021-2022, pour la mise en oeuvre de mesures en matière de normes du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5274
1121-2021
Versement d'une subvention de 2 000 000 $ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, pour l'exercice financier 2021-2022, pour la poursuite de ses activités de soutien, de surveillance et de son rôle décisionnel aux fins de l'application de la Loi sur l'équité salariale
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5274
1124-2021
Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5275
1125-2021
Approbation de la Seconde Entente Canada-Québec concernant l'Initiative pour la création rapide de logements entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5276
1126-2021
Approbation de l'Addenda à l'Entente Canada-Québec sur le logement concernant l'utilisation de l'Allocation canadienne pour le logement pour bonifier le programme Allocation-logement Québec entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement
Décrets administratifs
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5276
Agents de sécurité
Projets de règlement
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5201
Autorisations d'enseigner
Projets de règlement
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5201
Frais exigibles relatifs au régime d'autorisation environnementale et d'autres frais
Projets de règlement
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5202
Mesures relatives aux fonds de revenu viager et aux régimes volontaires d'épargne-retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
Projets de règlement
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5233
1141-2021
Règlement des cours municipales
Règlements et autres actes
Gazette No. 35 du 01-09-2021
Page: 5191