Partie 2 - Lois et règlements
No. 34 du 25-08-2021
Liste des rubriques
Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement et conditions de production (Mod.)
Décisions
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5179
1075-2021
Approbation de l'Entente modificatrice no 3 à l'Accord Canada-Québec pour les refuges pour femmes et les organismes d'aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec pour répondre à la pandémie COVID-19
Décrets administratifs
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5181
1078-2021
Approbation de l'Accord asymétrique 2021-2026 concernant le volet pancanadien pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5182
1079-2021
Approbation d'une entente relative à des assouplissements au Programme des travailleurs étrangers temporaires et relative au Programme de mobilité internationale en réponse aux besoins du marché du travail du Québec entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5182
1105-2021
Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur d'une disposition
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5147
Liste des projets de loi sanctionnés (8 juin 2021)
Lois
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5129
78
Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (2021, c. 19)
Lois
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5131
12052
Modifications au Projet pilote relatif aux trottinettes électriques et sa prolongation
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5175
1093-2021
Autres conditions et modalités applicables au régime de cession d'un immeuble par une municipalité locale à un centre de services scolaire en application de l'article 272.2 de la Loi
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5149
1101-2021
Mise en réserve du territoire Mashkiki, situé dans la région de l'Outaouais
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5150
1106-2021
Accréditation d'un avocat ou d'un notaire en matière de reconnaissance de l'assistant au majeur
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5154
1113-2021
Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie et l'édiction du règlement sur la mise en œuvre de cette entente
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5155
1122-2021
Statuts du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles des Cantons de l'Est (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5172
1123-2021
Approbation du Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5173
1134-2021
Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Contribution des usagers pris en charge par les ressources intermédiaires (Mod.) — Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 34 du 25-08-2021
Page: 5174