Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 137, rue Panoramique, dans la ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 4968, rue Saint-Laurent et le bâtiment locatif sis au 4974-4976-4978, rue Saint-Laurent, dans la ville de Lévis

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant les bâtiments locatifs sis aux 330-332 et 335-337, rue Boisclair, dans la ville de Shawinigan

Report de la date de remise de deux rapports de monsieur Louis Dionne, juge de la Cour supérieure du Québec

Critères, groupes de critères et classement sur la base desquels un ressortissant étranger est invité à présenter une demande de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés

Liste des projets de loi sanctionnés (10 juin 2021)

Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (2021, c. 21)

Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives (2021, c. 22)

Frais de scolarité de l'École nationale des pompiers du Québec

Tenue des élections scolaires et dates des étapes requises pour la tenue de ces élections

Critères de sélection et formation des membres de l'équipe spécialisée d'enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption