Partie 2 - Lois et règlements
No. 32 du 11-08-2021
Liste des rubriques
Contrat visant des services professionnels de surveillance de la qualité en usine — Permission à Hydro-Québec
Avis
Gazette No. 32 du 11-08-2021
Page: 5063
Contrat visant un programme d'entretien et de soutien technique des composantes matérielles et logicielles de marque Avaya — Permission à Revenu Québec
Avis
Gazette No. 32 du 11-08-2021
Page: 5064
Contrat visant un service d'entretien préventif – Équipement de laverie et de stérilisation — Permission au CHU de Québec – Université Laval
Avis
Gazette No. 32 du 11-08-2021
Page: 5063
1070-2021
Approbation de la Seconde entente de contribution entre le Canada et le Québec pour le Fonds pour la large bande universelle
Décrets administratifs
Gazette No. 32 du 11-08-2021
Page: 5059
1071-2021
Refus de délivrer une autorisation à GNL Québec inc. pour le projet Énergie Saguenay de construction d'un complexe de liquéfaction de gaz naturel sur le territoire de la ville de Saguenay
Décrets administratifs
Gazette No. 32 du 11-08-2021
Page: 5059
Liste des projets de loi sanctionnés (9 juin 2021)
Lois
Gazette No. 32 du 11-08-2021
Page: 5043
93
Loi visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d'enseignement de niveau universitaire (2021, c. 20)
Lois
Gazette No. 32 du 11-08-2021
Page: 5045
209
Loi concernant la Ville de Saint-Tite
Lois
Gazette No. 32 du 11-08-2021
Page: 5049
Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 32 du 11-08-2021
Page: 5057
Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 32 du 11-08-2021
Page: 5056
1077-2021
Application aux centres de services scolaires anglophones de dispositions de la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 32 du 11-08-2021
Page: 5055