Partie 2 - Lois et règlements
No. 28 du 14-07-2021
Liste des rubriques
Critères, les groupes de critères et le classement sur la base desquels un ressortissant étranger est invité à présenter une demande de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés
Arrêtés ministériels
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4155
860-2021
Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Gilbert Charland comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4131
861-2021
Nomination de monsieur Martin Breault comme sous-ministre associé au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4132
862-2021
Nomination de madame Dominique Deschênes comme sous-ministre associée au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4132
864-2021
Constitution du conseil de règlement des différends entre la Ville de Beauharnois et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Beauharnois
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4132
865-2021
Autorisation à la Ville de Lac-Mégantic de conclure une entente de contribution avec la Société d'aide au développement de la collectivité de la région de Mégantic dans le cadre du Fonds pour les infrastructures communautaires
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4133
866-2021
Nomination de madame Aisha Issa comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4134
867-2021
Nomination de membres indépendants et désignation du président du conseil d'administration de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4135
868-2021
Nomination d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4136
870-2021
Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration d'Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4137
871-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 9 840 000$ au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, dans le cadre de l'Entente de partenariat pour le développement des coopératives
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4137
873-2021
Versement d'une subvention maximale de 7 500 000$ à Pituvik Sarvaq Energie inc. Au cours des exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023 pour la réalisation du projet d'aménagement hydroélectrique Innavik à Inukjuak
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4138
874-2021
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard de la mise en œuvre d'une solution favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le chauffage des bâtiments par l'intermédiaire de la conversion à la biénergie électricité – gaz naturel
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4139
875-2021
Nomination d'une membre du conseil d'administration de Télé-université
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4140
876-2021
Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4141
878-2021
Délivrance d'une autorisation à la Ville de Terrebonne pour le projet de stabilisation des berges de la rivière Mascouche sur le territoire de la ville de Terrebonne
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4141
880-2021
Institution d'un régime d'emprunts par la Société des alcools du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4144
881-2021
Autorisation à la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec et à ses clubs affiliés d'agir à titre de personnes pouvant offrir un produit d'assurance qui ne peut être offert par un distributeur
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4145
882-2021
Autorisation à la Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) et à ses clubs affiliés d'agir à titre de personnes pouvant offrir un produit d'assurance qui ne peut être offert par un distributeur
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4145
883-2021
Nomination d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4146
884-2021
Modification au régime d'emprunts institué par l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec en vertu du décret numéro 680-2019 du 26 juin 2019
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4147
886-2021
Renouvellement du mandat de monsieur Fabrice Brunet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4147
887-2021
Renouvellement du mandat de madame Danielle Fleury comme présidente-directrice générale adjointe du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4148
888-2021
Approbation d'une troisième entente modificatrice à l'Entente Canada Québec visant à soutenir la réponse du secteur de l'itinérance à la COVID-19 dans le cadre de Vers un chez-soi
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4149
889-2021
Octroi d'une subvention maximale de 2 325 300$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la poursuite et à la bonification des activités de l'Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4149
890-2021
Octroi d'une subvention maximale de 1 936 600$ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour la participation du Service de police de la Ville de Québec à la poursuite et à la bonification des activités de l'Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4150
891-2021
Nomination de madame Emmanuelle Legault comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4151
892-2021
Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4153
906-2021
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard du Plan d'approvisionnement 2020-2029 d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4153
Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine à l'égard de la famille
Erratum
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4161
Aide aux personnes et aux familles
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4117
Application de la Loi sur l'assurance parentale
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4126
Bloc de 300 mégawatts d'énergie éolienne
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4128
Bloc de 480 mégawatts d'énergie renouvelable
Projets de règlement
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4128
Chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4113
Formule de demande d'exemption, de déclaration d'inhabileté ou de renvoi à une session ultérieur à l'usage du candidat juré — Modification de l'Arrêté numéro 1890
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4111
Normes et modalités applicables à la prévision des besoins d'espace des centres de services scolaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4112
Reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicules hors route
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4115
927-2021
Courtage en services de camionnage en vrac (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4109
1047-2021
Services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 du 14-07-2021
Page: 4110