Partie 2 - Lois et règlements

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Michel Léveillé comme secrétaire général associé à la communication gouvernementale au ministère du Conseil exécutif

Renouvellement du mandat de madame Caroline Bourgeois comme vice-présidente de la Société québécoise des infrastructures

Nomination d'un membre du Tribunal administratif du logement

Modification du lieu principal d'exercice des fonctions de certains membres du Tribunal administratif du logement

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Est qui se tiendra par visioconférence, le 18 juin 2021

Renouvellement du mandat de monsieur Rémi Quirion comme scientifique en chef

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 770 000$ au Chantier de l'économie sociale, pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, afin de lui permettre de poursuivre ses activités

Suspension des fonctions et pouvoirs du Centre de services scolaire de Montréal et nomination d'un administrateur

Répartition et description des terres de la catégorie II de Mistissini

Répartition et description des terres de la catégorie II d'Oujé-Bougoumou

Transfert à la Corporation foncière de Mistassini, par lettres patentes, de la propriété de certaines terres de la catégorie IB

Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de certaines terres de la catégorie IA pour l'usage et le bénéfice exclusifs de la Nation crie de Mistissini

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2020-2021 pour l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration et à la charge de celle-ci

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2020-2021 pour l'application de la Loi sur le courtage immobilier et à la charge de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Autorisation à la Société des loteries du Québec, ou l'une de ses filiales en propriété exclusive, de conclure un contrat de franchise avec Hilton Worldwide Manage Limited d'une durée de dix ans, assorti d'une option de prolongation de cinq ans

Versement par le ministre des Finances, à partir du Fonds du Plan Nord, d'une deuxième tranche de la subvention à la Société du Plan Nord d'un montant maximal de 100 814 543$, pour l'année financière 2021-2022, pour son administration et le financement de ses activités

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Centre des congrès de Québec

Nomination de monsieur Jean-Claude Gingras comme juge de la cour municipale de la Ville de Québec

Exercice de fonctions judiciaires par un juge à la retraite de la Cour du Québec

Désignation de juges coordonnateurs de la Cour du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint de la Cour du Québec

Nomination de membres du Conseil de la magistrature

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000$ au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour le développement, le financement et la gestion d'un programme de recherche sur le phénomène de l'exploitation sexuelle des mineurs au Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000$ à la Société des établissements de plein air du Québec, au cours de l'exercice financier 2021-2022, afin de rendre les parcs nationaux plus accessibles aux Québécois

Modification du décret numéro 944-2020 du 9 septembre 2020 concernant l'octroi d'une subvention additionnelle maximale de 8 700 000$ à Événements Attractions Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la bonification du programme Passeport Attraits

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 000 639$ à Tourisme Montréal au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour réaliser des actions en matière de promotion et de mise en marché, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristique ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région pour 2021-2022

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 513 976$ à la Ville de Québec au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour réaliser des actions en matière de promotion et de mise en marché, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristique ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région pour 2021-2022

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 500 000$ à Tourisme Laval, au cours de l'exercice financier 2021-2022, afin de soutenir financièrement la réalisation de projets des acteurs du milieu du tourisme d'affaires québécois

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-07009, au-dessus de la rivière Noire, sur le 9e rang, situé sur le territoire de la municipalité de village de Lawrenceville

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 204 Sud, également désignée 1re Avenue Est, et d'une partie de la route 269, également désignée avenue du Pont Ouest, situées sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Martin

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de la route 205, également désignée chemin de la Beauce, située sur le territoire de la municipalité de Sainte-Martine

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 138, située sur le territoire de la municipalité de Portneuf-sur-Mer

Désignation des coprésidents du Comité Entraide – secteurs public et parapublic

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Code des professions — Avocats — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des avocats

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire

Code des professions — Ingénieurs — Délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Notaires — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires

Code des professions — Physiothérapie — Catégories de permis délivrés par l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques et autres dispositions réglementaires

Cour supérieure du Québec en matière familiale

Forme et contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale

Projet de décret concernant la déclaration d'une zone d'intervention spéciale afin de permettre l'aménagement et la poursuite de l'exploitation d'un lieu d'enfouissement technique sur certains lots situés sur le territoire de la Ville de Drummondville

Rôle d'évaluation foncière

Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession d'ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Code des professions — Dossiers, les bureaux et la cessation d'exercice des agronomes (Mod.)

Code des professions — Formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec

Code des professions — Organisation de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d'administration (Mod.)

Code des professions — Organisation de l'Ordre professionnel des diététistes nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d'indice de référence désignés

Périodes d'admission dans les établissements commerciaux (Mod.)

Traçabilité des sols contaminés excavés

Services de garde éducatifs à l'enfance (Mod.)