Partie 2 - Lois et règlements
No. 25 du 23-06-2021
Liste des rubriques
Agrandissement de la soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie des terrains nécessaires à la réalisation d'installations minières édictée par l'arrêté en conseil numéro 1554 du 21 mai 1969, modifié par l'arrêté ministériel numéro 2011-028 du 13 juillet 2011, et la levée partielle de la soustraction au jalonnement édictée par l'arrêté en conseil numéro 2715 du 21 août 1968, situés dans les cantons de Normanville et de
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3234
Désignation d'un membre du comité de retraite du Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3236
Désignation temporaire d'un nouveau lieu où devra siéger la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté de la Mitis
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3236
Nomination de la directrice des études de l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3237
Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents — Nouvel élargissement du territoire d'application du programme mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2020 au 15 avril 2021
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3233
12003
Producteurs de légumes destinés à la transformation — Divers règlements pris dans le cadre du Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3201
12003
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3201
12004
Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3202
12005
Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3203
12010
Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3204
741-2021
Vice-première ministre et vice-présidente du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3205
742-2021
Ministre de l'Économie et de l'Innovation
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3205
743-2021
Abrogation du décret numéro 90-2021 du 3 février 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3206
744-2021
Engagement à contrat de madame Isabelle Merizzi comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3206
745-2021
Nomination de madame Karine Dumont comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3207
746-2021
Nomination de monsieur Reno Bernier comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3208
747-2021
Nomination de madame Carole Blouin comme secrétaire associée au Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3208
748-2021
Approbation de l'Entente-cadre concernant la gestion de l'orignal entre la Nation anishnabe et le gouvernement du Québec et de l'Entente-cadre concernant la gestion de l'orignal entre les Algonquins de Lac-Barrière et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3208
749-2021
Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3209
750-2021
Autorisation à la Ville de Trois Rivières de conclure un acte d'échange d'immeubles avec l'Administration portuaire de Trois-Rivières
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3210
751-2021
Autorisation à la Municipalité de Caplan de conclure une promesse d'achat et convention de travaux avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme des ports pour petits bateaux
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3210
752-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés qui se tiendra le 9 juin 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3211
753-2021
Octroi au Regroupement des centres régionaux de services aux bibliothèques publiques du Québec (R.C.R.S.B.P.Q.) inc., d'une aide financière maximale de 9 000 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts et frais de financement, pour les exercices financiers 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 pour l'acquisition des ressources documentaires des centres régionaux de services aux bibliothèques publiques
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3211
754-2021
Octroi au Conseil du patrimoine religieux du Québec d'une aide financière maximale de 5 000 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt, auquel s'ajouteront les intérêts et frais de financement, pour l'exercice financier 2021-2022, pour le Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3212
755-2021
Octroi au Conseil du patrimoine religieux du Québec d'une aide financière maximale de 15 000 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt, auquel s'ajouteront les intérêts et frais de financement, pour l'exercice financier 2021-2022, pour le Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3213
757-2021
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3214
758-2021
Autorisation de conférer un statut provisoire de protection à un territoire situé dans la région de Montréal à titre de paysage humanisé projeté de L'Île-Bizard, de dresser le plan de cette aire et d'établir son plan de conservation
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3214
759-2021
Délivrance d'une autorisation à Complexe Enviro Connexions ltée pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique, section sud-ouest du secteur nord, situé sur le territoire de la ville de Terrebonne
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3215
760-2021
Autorisation de conférer un statut provisoire de protection à un territoire maritime situé dans le golfe du Saint-Laurent, dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, à titre de réserve aquatique projetée du Banc des Américains, de dresser le plan de cette aire et d'établir son plan de conservation
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3222
761-2021
Nomination de madame Sonia Potvin comme vice-présidente de Retraite Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3223
762-2021
Niveau d'emploi et traitement de monsieur Daniel Charbonneau, vice-président de Retraite Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3224
763-2021
Modification au régime d'emprunts institué par la Société du Palais des congrès de Montréal en vertu du décret numéro 173-2017 du 15 mars 2017
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3224
764-2021
Nomination de madame Nathalie Drouin comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3225
765-2021
Nomination de monsieur Benoit Gagnon comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3225
766-2021
Nomination de madame Annick Boivin comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3226
767-2021
Désignation d'un juge responsable des juges de paix magistrats de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3226
768-2021
Nomination de membres du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3226
769-2021
Entérinement de l'Entente d'accès au centre d'échange d'information de l'International Fuel Tax Association, Inc. entre le gouvernement du Québec et l'International Fuel Tax Association, Inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3227
772-2021
Versement à la Société du Centre des congrès de Québec d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 13 025 500 $ pour l'exercice financier 2021-2022 et d'une avance d'un montant maximal de 4 257 750 $ pour l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3227
773-2021
Versement à la Société du Palais des congrès de Montréal d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 24 685 100 $ pour l'exercice financier 2021-2022 et d'une avance d'un montant maximal de 8 224 875 $ pour l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3228
774-2021
Versement à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 40 591 675 $ pour l'exercice financier 2021 2022 et d'une avance d'un montant maximal de 13 433 775 $ pour l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3229
775-2021
Acquisition par expropriation d'un bien pour la construction ou la reconstruction du ponceau no 189881, sur la route 132, également désignée boulevard Perron, situé sur le territoire de la municipalité de Saint-André-de-Restigouche
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3230
779-2021
Approbation de l'Entente de collaboration concernant les travaux d'enrochement des berges de la rivière Mingan sur la route 138, entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Innus de Ekuanitshit
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3230
780-2021
Approbation de l'Entente de collaboration concernant la réalisation des travaux de terrassement dans le secteur situé entre les kilomètres 104,3 et 107,7 sur le chemin d'accès à Obedjiwan, entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan
Décrets administratifs
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3231
Liste des projets de loi sanctionnés (12 mai 2021)
Lois
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 2851
94
Loi n° 2 sur les crédits, 2021-2022 (2021, c. 12)
Lois
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 2853
Application de la Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
Projets de règlement
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 2961
Informations devant être communiquées par une municipalité locale en application de l'article 8 de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens
Projets de règlement
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3156
Mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations
Projets de règlement
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3157
Statut provisoire de protection conféré à titre de réserve aquatique projetée du Banc-des-Américains
Projets de règlement
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 3185
Formulaires de promesse d'achat de l'OACIQ
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 2910
Masse nette de certains véhicules routiers convertis à l'électricité — Prolongation de l'Arrêté ministériel
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 2955
785-2021
Valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l'article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 2907
803-2021
Cidre et autres boissons alcooliques à base de pommes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 2909
817-2021
Régime pédagogique modifié de la formation générale des adultes applicable aux adultes qui se sont inscrits à la formation en insertion socioprofessionnelle ou à la formation à un métier semi-spécialisé entre le 14 mars 2020 et le 30 juin 2021
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 2955
818-2021
Régime pédagogique modifié de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2020-2021 (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 du 23-06-2021
Page: 2958