Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de porcs du Québec — Veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin

Producteurs de porcs de Québec — Enregistrement des exploitations (Mod.)

Octroi d'une aide financière maximale de 3 000 382$ à Groupe TVA inc., au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour soutenir le projet-pilote de série télévisuelle intitulée La Grande Tournée

Octroi à Elysis société en commandite, par Investissement Québec, d'un prêt d'un montant maximal de 16 850 000$ et d'une souscription de parts d'Elysis société en commandite pour un montant maximal de 3 150 000$, pour son projet de développement d'une nouvelle technologie d'électrolyse de l'aluminium à base d'anodes inertes

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 25 000 000$ à Femmessor Québec, pour son projet visant la mise sur pied d'une enveloppe de financement dédiée aux entreprises à propriété diversifiée et inclusive sous-représentées en entrepreneuriat et poursuivant des objectifs en lien avec le développement durable

Octroi à la Société de télédiffusion du Québec d'une aide financière maximale de 3 000 000$, au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la réalisation du projet intitulé Année de la langue française

Octroi d'une aide financière maximale de 2 000 000$ au Regroupement des organismes en francisation du Québec (R.O.F.Q.), au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation du projet intitulé Écrivains publics

Octroi d'une aide financière maximale de 1 550 000$ à La Fondation Lionel-Groulx, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation du projet intitulé Nos Géants

Octroi d'une aide financière maximale de 1 800 000$ à Option consommateurs, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation d'un projet de sensibilisation au sujet du droit des consommateurs d'obtenir de l'information et des services en français

Octroi d'une aide financière maximale de 3 000 000$ à l'Union des municipalités du Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation de projets de promotion et de valorisation de la langue française en partenariat avec plusieurs municipalités membres

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000$ à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation du projet intitulé Travailler en français au Québec, c'est un droit

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000$ à la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM), au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation de projets de promotion du français auprès des municipalités locales et régionales

Octroi d'une aide financière maximale de 2 750 000$ à l'Association des sociétés de développement commercial de Montréal (ASDCM), au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation du projet de promotion et de valorisation de la langue française auprès des commerces de proximité de l'Île de Montréal

Modifications au Programme spécial de supplément au loyer afin notamment d'octroyer de nouveaux suppléments au loyer et de reconduire, pour une durée de deux ans se terminant le 31 mars 2023, les suppléments au loyer accordés dans le cadre de ce programme, arrivant à échéance le 31 mars 2021

Modifications au programme Supplément au loyer – marché privé

Modification au décret numéro 1190-2017 du 6 décembre 2017 concernant l'utilisation et les modalités de gestion des contributions versées en vertu de l'article 68.12 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec

Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du logement

Exclusion de l'application des articles 3.8, 3.11, 3.12 et 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes contribuant à la création ou aux activités de l'initiative d'investissement en logements abordables entre la Société d'habitation du Québec, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, des organismes municipaux, des organismes gouvernementaux, des organismes publics, des organismes publics fédéraux ou des tiers

Modification du Programme d'aide financière pour favoriser le développement des serres

Reconduction des Programmes Exportation – Entreprises, PME en action et Innovation et remise en place du Programme de soutien à l'économie sociale, volet 1 – Soutien au développement des immobilisations en économie sociale ainsi que le transfert à Investissement Québec de l'administration de ce programme

Entente par échange de lettres intervenue entre le Canada et l'Australie réglant, en ce qui a trait aux mesures québécoises visées, le différend Canada — Mesures régissant la vente de vin (DS537), porté par l'Australie devant l'Organisation mondiale du commerce

Nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement des langues secondes pour 2020-2021

Approbation du Plan d'exploitation 2020-2021 de la Société du Plan Nord

Approbation du Plan d'exploitation 2021-2022 de la Société du Plan Nord

Approbation des prévisions budgétaires de la Société du Plan Nord pour l'exercice financier 2021-2022

Modification de certaines conditions et modalités de la subvention maximale de 2 800 000$ octroyée à la Fiducie pour l'approvisionnement en hydrocarbures des municipalités de la Moyenne et de la Basse Côte Nord en vertu du décret numéro 757-2020 du 8 juillet 2020

Modification de certains termes de la subvention d'un montant maximal de 2 884 450$ octroyée à la Société de développement de la Baie James en vertu du décret numéro 82-2020 du 5 février 2020, pour le projet de remplacement de 31 ponceaux sur le chemin de Chisasibi

Modification de certains termes de la subvention d'un montant maximal de 2 265 036$ octroyée à la Société de développement de la Baie James en vertu du décret numéro 83-2020 du 5 février 2020, pour le projet de raccordement du relais routier du km 381 de la route de la Baie-James au réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Modification de certaines conditions et modalités de la subvention octroyée à Éthanol Cellulosique Varennes s.e.c., en vertu du décret numéro 1224-2017 du 13 décembre 2017

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Report de l'exercice de révision générale de la stratégie gouvernementale de développement durable et directive sur la mise à jour du document visé à l'article 15 de la Loi sur le développement durable

Octroi d'une subvention maximale de 1 025 831$ à l'Université de Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour soutenir la réalisation du projet CPE adaptés pour les enfants en situation de négligence

Approbation des prévisions budgétaires de l'Agence du revenu du Québec et rétribution qui lui est versée pour l'exercice financier 2021-2022

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Virement au Fonds du Plan Nord, pour l'année financière 2021-2022, d'une partie du produit de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur les services publics

Modification de certains termes de la subvention maximale de 10 000 000$ octroyée à Le territoire populaire Chénier inc. en vertu du décret numéro 337-2018 du 21 mars 2018 pour la mise en œuvre de son plan de développement

Nomination et rémunération des membres du comité de la rémunération des juges

Approbation de l'Entente sur le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Modification de certaines conditions de la convention d'aide financière conclue entre la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal et Festival Juste pour rire conformément au décret numéro 682-2020 du 23 juin 2020

Renouvellement du mandat de madame Yolaine Savignac comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Institut de technologie agroalimentaire du Québec, Loi sur l'... — Entrée en vigueur des dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés (17 février 2021)

Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions (2021, c. 1)

Appareils de chauffage au mazout

Parcs, Loi sur les... — Parcs

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)