Partie 2 - Lois et règlements

Délégation de certains pouvoirs du registraire des entreprises

Plans des habitats fauniques

Production et mise en marché du dindon (Mod.)

Nomination de monsieur David Bruce Weiner comme délégué du Québec à Atlanta, aux États-Unis

Approbation de l'Entente de financement pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022 concernant l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee et octroi au Gouvernement de la nation crie d'une aide financière maximale de 10 000 000$, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, aux fins de cette entente de financement

Octroi d'une subvention maximale additionnelle de 1 150 000$ à certains organismes municipaux, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de poursuivre l'actualisation de la cartographie des zones inondables de leur territoire

Octroi d'une subvention maximale additionnelle de 990 000$ à certains organismes municipaux, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de poursuivre l'actualisation de la cartographie des zones inondables de leur territoire et modification de certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention maximale octroyée conjointement à la Ville de Sherbrooke et aux municipalités régionales de comté du Haut-Saint-François et de Coaticook en vertu du décret numéro 274-2018 du 21 mars 2018

Octroi d'une subvention maximale de 2 000 000$ au Fonds Mikwam des Anicinapek de Kitcisakik, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de lui permettre de financer la rénovation de maisons de la Communauté anicinape de Kitcisakik

Octroi d'une subvention maximale de 4 000 000$ à Les pavillons du 49°, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de permettre la construction de 40 logements locatifs dans la ville de Chibougamau

Octroi d'une subvention maximale de 2 400 000$ à COMITÉ 5000, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de permettre la construction de 24 logements locatifs dans la ville de Lebel-sur-Quévillon

Octroi d'une subvention maximale de 2 487 064$ à l'Office municipal d'habitation de Montréal, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour le remboursement de prêts contractés lors de la réalisation d'un programme d'habitations à loyer modique assujetti à l'entente fédérale-provinciale de 1971 sur le logement social

Octroi d'une subvention maximale de 3 718 880$ à la Ville de Sherbrooke, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 2 755 352$ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 2 586 312$ à la Ville de Laval, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 2 265 136$ à la Ville de Gatineau, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 1 436 840$ à la Ville de Drummondville, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 2 417 272$ à la Ville de Longueuil, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 2 315 848$ à la Ville de Lévis, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 3 279 376$ à la Ville de Trois-Rivières, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 1 098 760$ à la Ville de Brossard, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Octroi d'une subvention maximale de 1 217 088$ à la Ville de Châteauguay, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention additionnelle maximale de 6 400 000$, pour l'exercice financier 2020-2021

Octroi d'une subvention maximale de 79 400 000$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation

Constitution du conseil de règlement des différends entre la Ville de Terrebonne et la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne inc.

Approbation de la Modification n° 1 de l'Entente concernant la gestion du programme ISURRUUTIIT-4 entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure un accord de contribution sur la gestion collaborative avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Modification au décret numéro 259-2020 du 25 mars 2020 relatif à l'administration de la Mesure de soutien aux producteurs de maïs-grain pour atténuer l'impact de la hausse du prix du propane au Québec en 2019 et à l'octroi à La Financière agricole du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 5 200 000$ pour l'exercice financier 2019-2020 pour le financement et l'administration de cette mesure

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 900 000$ à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, afin d'accompagner les établissements publics québécois visés dans l'élaboration et l'identification d'une cible annuelle d'achat d'aliments québécois

Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 900 000$ au Fonds Québec en forme, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la mise en place d'initiatives structurantes liées à la saine alimentation et à l'achat local dans les milieux scolaires au Québec

Approbation de l'Entente de contribution pour l'Initiative Canada-Québec d'aide aux éleveurs pour atténuer l'impact de la COVID-19 en 2020-2021

Mandat à La Financière agricole du Québec d'administrer l'Initiative Canada-Québec d'aide aux éleveurs pour atténuer l'impact de la COVID-19 en 2020-2021 et octroi d'une subvention d'un montant maximal de 21 810 000$, pour l'exercice financier 2020-2021, pour le financement et l'administration de cette initiative

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000$ au Fonds de recherche du Québec – Santé, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour financer la réalisation d'activités de recherche sur la maladie d'Alzheimer et autres troubles neurocognitifs majeurs

Octroi à la Société de développement des entreprises culturelles, pour l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière additionnelle maximale de 2 000 000$ pour une provision pour pertes

Octroi à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière maximale de 3 113 400$ pour son fonctionnement

Octroi au Musée des beaux-arts de Montréal, pour l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière maximale de 1 031 000$ pour son fonctionnement

Octroi au Musée de la Civilisation, pour l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière maximale de 2 238 200$ pour son fonctionnement

Octroi au Musée national des beaux-arts du Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière maximale de 1 206 500$ pour son fonctionnement

Octroi à la Société du Grand Théâtre de Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière additionnelle maximale de 1 650 000$ pour son fonctionnement

Octroi à la Société de développement des entreprises culturelles, pour l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière maximale de 1 832 800$ pour son fonctionnement

Octroi à la Société de la Place des arts de Montréal, pour l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière additionnelle maximale de 5 800 000$ pour son fonctionnement

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 1 860 000$ à la Cinémathèque québécoise pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 786 448$ à l'École de danse contemporaine de Montréal au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action

Modification de certaines conditions et modalités de l'aide financière octroyée à Le Musée McCord Stewart en vertu des décrets numéros 271-2020 du 25 mars 2020 et 1317-2020 du 9 décembre 2020 pour soutenir son fonctionnement dans la réalisation de sa mission et la mise en œuvre de son plan d'action

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 1 077 577$ à l'École nationale de cirque, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 2 205 000$ à l'Institut national de l'image et du son au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action

Modification de certaines conditions et modalités de l'aide financière octroyée au Centre Canadien d'Architecture en vertu des décrets numéros 266-2020 du 25 mars 2020 et 1316-2020 du 9 décembre 2020 pour soutenir son fonctionnement dans la réalisation de sa mission et la mise en œuvre de son plan d'action

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 1 422 000$ à L'École supérieure de ballet du Québec pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022 pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action

Octroi à la Société de développement des entreprises culturelles, au cours de l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière maximale de 1 400 000$ pour ses programmes d'aide financière

Octroi au Conseil des arts et des lettres du Québec d'une aide financière additionnelle maximale de 271 300$, pour l'exercice financier 2020-2021, pour son fonctionnement

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 940 600$ au Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour son fonctionnement

Octroi au Musée d'Art contemporain de Montréal d'une aide financière additionnelle maximale de 980 000$, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour son fonctionnement

Approbation du budget de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour l'exercice financier 2020-2021

Nomination de membres indépendantes du conseil d'administration du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 13 984 437$ à Fournisseurs Innovants en Mobilité Durable, pour les exercices financiers 2020-2021 à 2023-2024, pour la réalisation du projet mobilisateur Fournisseurs Innovants en Mobilité Électrique

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 500 000$ à CONSORTIUM MEDTEQ, pour les exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour appuyer l'entrepreneuriat et consolider le système d'innovation des technologies médicales et en intelligence artificielle en santé au Québec

Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 5 000 000$ au Fonds de recherche du Québec – Santé, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022 et d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000$ pour l'exercice financier 2022-2023, pour la prolongation du programme de recherche et de partenariat sur l'adoption de l'intelligence artificielle en santé

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000$ à PROMPT-QUÉBEC, pour l'exercice financier 2020-2021, pour soutenir des projets sur les objets connectés en santé

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000$ à Recyclage Lithion inc., pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la réalisation d'études d'ingénierie préliminaires pour une usine commerciale de recyclage de batteries

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 600 000$ à Montréal International, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour soutenir des activités de prospection d'investissements étrangers

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 875 000$ à Québec International, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour soutenir des activités de prospection d'investissements étrangers

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 13 000 000$ à l'Université de Montréal, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour soutenir une partie du projet «Médicament Québec»

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 48 649 244$, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, au Regroupement pour le développement de l'avion plus écologique, pour la réalisation du projet mobilisateur Les projets collaboratifs de l'aéronef de demain

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 20 000 000$ au Centre de recherche informatique de Montréal inc., au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour le financement de ses activités de recherche et de son fonctionnement

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 27 500 000$ à PROMPT-QUÉBEC, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation d'un projet stratégique mobilisateur en cybersécurité

Octroi par Investissement Québec d'une débenture convertible d'un montant maximal de 3 000 000$ et d'un prêt d'un montant maximal de 5 000 000$ à Studios Félix & Paul Inc., pour le projet de développement d'une caméra ainsi que la production de titres multimédias

Programme BioMed Propulsion et transfert de son administration à Investissement Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 55 000 000$ à l'Institut national d'optique, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour le financement de ses activités de recherche et de son fonctionnement

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 20 000 000$ à l'Institut national d'optique, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour ses infrastructures

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 11 500 000$ au Réseau d'investissement social du Québec, au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022, pour la recapitalisation du Fonds Émergence ainsi que la création du Fonds Transition

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 000$ à la Ville d'Amos, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la décontamination, le réaménagement, la revalorisation et la mise à niveau de terrains stratégiques en vue d'un projet de développement économique dans la ville d'Amos

Programme favorisant la capitalisation des entreprises d'économie sociale

Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 870 000$ au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, pour l'exercice financier 2020-2021, dans le cadre de l'Entente de partenariat pour le développement des coopératives

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 23 395 000$ à Femmessor Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin d'accroître les services en financement et en accompagnement auprès des clientèles sous-représentées en entrepreneuriat au Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 13 700 000$ à Groupe BIM du Québec, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour appuyer la transformation numérique du secteur de la construction

Rémunération versée à Investissement Québec pour l'administration du Fonds du développement économique et du fonds Capital ressources naturelles et énergie pour l'exécution des mandats qui lui sont confiés pour l'exercice financier 2020-2021

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 2 314 368$ à Alloprof, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour assurer la traduction des ressources de la plateforme Alloprof en anglais

Octroi d'une aide financière maximale de 2 025 000$ à Secondaire en spectacle pour les exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre à des élèves d'écoles secondaires du Québec de participer au programme Secondaire en spectacle en tant qu'artistes, animateurs, techniciens, journalistes ou organisateurs

Octroi d'une aide financière maximale de 1 731 730$ à Pour 3 points, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre à l'organisme de maximiser son impact chez les jeunes issus de milieux défavorisés

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 125 000$ au Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec à Laval – 2020 (COFJQ-2020), au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la planification de la prochaine Finale estivale des Jeux du Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 5 000 000$ à la Ville de Laval pour le projet d'installations d'athlétisme

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 109 000$ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec, au cours de l'exercice 2020-2021, afin de soutenir la réalisation de ses activités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Modification au décret numéro 816-2020 du 5 août 2020 concernant l'octroi d'une aide financière maximale de 11 000 000$ à l'Association des camps du Québec inc. pour l'administration d'une mesure d'aide financière visant à soutenir les camps de jour non municipaux et les camps de vacances pour les personnes handicapées certifiés ou en voie de l'être, pour l'exercice financier 2020-2021, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Approbation de la Modification n° 4 à l'Accord de contribution bilatéral sur la participation sportive entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Octroi d'une aide financière maximale de 1 860 969$ à l'Administration régionale Kativik, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation des actions prévues en persévérance scolaire et en réussite éducative et approbation d'une convention d'aide entre le gouvernement du Québec et l'Administration régionale Kativik

Approbation du Plan stratégique 2020-2023 de la Société du Plan Nord

Octroi à 5N Plus inc. d'une subvention d'un montant maximal de 500 000$, au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour soutenir le premier volet d'un projet d'implantation d'une technologie d'oxydation thermique permettant d'augmenter le tellure récupéré dans des matières résiduelles

Versement de subventions totalisant un montant maximal de 24 219 000$ à Énergir, s.e.c., au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation de huit projets d'extension du réseau de distribution de gaz naturel

Transfert au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale de l'administration d'une terre du domaine de l'État située dans la réserve faunique des Laurentides et transfert au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue de l'administration d'une terre du domaine de l'État située dans la réserve faunique La Vérendrye

Renouvellement du mandat de madame Louise Rozon comme vice-présidente de la Régie de l'énergie

Modification du décret numéro 722-2016 du 9 août 2016 concernant l'octroi d'une subvention maximale de 1 500 000$ à Bioénergie La Tuque, au cours des exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, pour soutenir la réalisation d'études technico-économiques de faisabilité dans le but d'implanter un projet de bioraffinerie sur le territoire de la ville de La Tuque pour valoriser de la biomasse forestière résiduelle

Octroi à Innavik Hydro, société en commandite, d'une subvention d'un montant maximal de 1 250 000$ au cours des exercices financiers 2021-2022 à 2024-2025, pour le projet de conversion de systèmes de chauffage à la biénergie de 125 unités d'habitation à Inukjuak

Autorisation à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec de prendre un engagement financier d'un montant maximal de 2 847 471,76$ en faveur de Av-Tech inc.

Octroi au Barreau du Québec, pour l'École du Barreau, d'une subvention d'un montant maximal de 6 454 075$ pour les exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, ainsi que d'une avance d'un montant maximal de 200 000$ sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2023-2024

Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 1 275 000$ pour le fonctionnement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'année financière 2020-2021

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 2 000 000$ à la Société immobilière du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour soutenir la mise en place de centres d'hébergement pour les étudiants autochtones

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 485 000$ au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour le développement, le financement et la gestion d'un programme de recherche sur les impacts socio- économiques des changements climatiques, en collaboration avec le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies et le Fonds de recherche du Québec - Santé

Modifications à certaines conditions et modalités de la subvention d'un montant maximal de 15 000 000$ octroyée au Fonds d'action québécois pour le développement durable en vertu du décret numéro 232-2018 du 14 mars 2018

Octroi au Regroupement des organismes de bassins versants du Québec d'une subvention maximale de 2 985 000$, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour la réalisation d'un projet pilote de gestion intégrée de l'eau en milieu agricole, au sein du bassin versant du ruisseau au Castor, dans le cadre du Plan d'action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l'eau 2018-2030

Octroi à la Fondation de la faune du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 4 500 000$, au cours des exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, pour la bonification du programme Protéger les habitats fauniques

Modification du décret numéro 432-2018 du 28 mars 2018 concernant la nature des prêts, les critères de fixation des taux d'intérêt et la nature des coûts imputables dans le calcul de ces taux ou dans le calcul du remboursement des prêts accordés par le ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement

Modification du décret numéro 430-2018 du 28 mars 2018 concernant les critères de fixation des taux d'intérêt et la nature des coûts imputables sur les prêts accordés par Financement-Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société des loteries du Québec

Versement à l'Institut de la statistique du Québec d'une seconde tranche de la subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 16 181 200$ pour l'année financière 2020-2021 et d'une avance d'un montant maximal de 5 159 300$ pour l'année financière 2021-2022

Modification du décret numéro 428-2018 du 28 mars 2018 concernant des avances du ministre des Finances à Financement-Québec

Modification du décret numéro 429-2018 du 28 mars 2018 concernant des avances du ministre des Finances au Fonds de financement

Nomination de membres indépendantes du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Montant des emprunts que l'Autorité des marchés publics peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution d'un régime d'emprunts par l'Autorité des marchés publics

Exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 et du premier alinéa de l'article 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des catégories d'ententes entre l'Autorité des marchés financiers et un gouvernement provincial ou territorial au Canada, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux ou un tiers

Régime d'emprunts institué par Héma-Québec

Octroi d'une subvention maximale de 2 000 000$ à FPInnovations au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la réalisation de six projets de relance du secteur forestier

Somme de 46 395 000$ portée au crédit du volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 8 000 000$ à la Société des établissements de plein air du Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de pallier les impacts financiers engendrés par la pandémie de la COVID-19 sur ses activités

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000$ à FPInnovations, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation de son programme national de recherche collaborative

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 050 000$ au Conseil de l'industrie forestière du Québec pour les exercices financiers 2020-2021 à 2023-2024, pour soutenir les activités du Centre d'expertise sur la construction commerciale en bois

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 2 000 000$ et modification de certains termes de l'aide financière maximale de 3 380 000$ versée à Canards Illimités Canada, en vertu du décret numéro 738-2019 du 3 juillet 2019, pour l'acquisition de terrains et la réalisation de travaux de restauration de terrains

Modification de certains termes de l'aide financière versée à La Société canadienne pour la conservation de la nature, en vertu du décret numéro 737-2019 du 3 juillet 2019, pour l'acquisition de terrains et la réalisation de travaux de restauration de terrains

Octroi à la Fédération des pourvoiries du Québec inc. d'une subvention d'un montant maximal de 24 600 000$, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la consolidation des infrastructures et la croissance des activités des pourvoiries du Québec dans un contexte de développement durable

Octroi à la Fédération des pourvoiries du Québec inc., pour l'exercice financier 2020-2021, d'une subvention additionnelle maximale de 1 000 000$ dans le cadre de la Stratégie visant la vitalité et la mise en valeur du patrimoine nordique afin d'appuyer le démantèlement d'installations temporaires dans la région du Nord-du-Québec

Octroi d'une subvention additionnelle pour un montant maximal de 7 000 000$ à la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour accroître la lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette en forêt publique

Approbation d'une convention pour l'octroi d'une subvention entre le gouvernement du Québec et l'Administration régionale Kativik pour la formation et la consolidation de postes d'assistants à la protection de la faune pour l'exercice financier 2020-2021

Approbation de l'Avenant n° 1 à la Convention pour l'octroi d'une subvention à la Société de développement des Naskapis intervenue le 29 mars 2018 entre la Société de développement des Naskapis et le gouvernement du Québec et octroi d'une subvention additionnelle maximale de 500 000$ pour l'exercice financier 2020- 2021, dans le cadre de la Stratégie visant la vitalité et la mise en valeur du patrimoine nordique afin d'appuyer le démantèlement d'installations temporaires dans la région du Nord-du-Québec

Approbation de l'Avenant numéro 2 à la Convention pour l'octroi d'une subvention à la Société Makivik intervenue le 29 mars 2018 et octroi d'une subvention additionnelle maximale de 500 000$ pour l'exercice financier 2020-2021, dans le cadre de la Stratégie visant la vitalité et la mise en valeur du patrimoine nordique afin d'appuyer le démantèlement d'installations temporaires dans la région du Nord-du-Québec

Approbation de l'Entente relative à la compensation du Canada sous le Programme d'aide au logement provisoire pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile en 2019

Approbation de l'Entente relative à la compensation du Canada sous le Programme d'aide au logement provisoire pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile en 2020

Nomination de monsieur Frank D'Amours comme juge de la Cour du Québec

Renouvellement du mandat d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne

Liste des personnes qui peuvent être retenues comme arbitres par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou nommées assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000$ à Montréal International, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour soutenir la réalisation de ses activités de prospection d'investissements étrangers

Octroi à Mosaïcultures Internationales de Montréal d'une subvention maximale de 4 500 000$, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour la réalisation d'une exposition d'envergure de mosaïcultures à Québec en 2022

Octroi à l'Université Laval d'une subvention d'un montant maximal de 20 000 000$, pour doter la capitale nationale d'un centre de tennis de calibre international, au cours de l'exercice financier 2020-2021

Modification au décret numéro 354-2018 du 21 mars 2018 concernant l'octroi à Montréal International d'une subvention maximale de 5 000 000$, au cours de l'exercice financier 2017-2018, pour la création de l'Organisation mondiale de l'intelligence artificielle et l'établissement de son siège à Montréal

Nomination de madame Danielle Goulet comme présidente-directrice générale adjointe du CHU de Québec – Université Laval

Approbation de l'Accord Canada-Québec pour le projet d'informatisation du bulletin de décès (SP-3)

Approbation de l'Accord de contribution entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec portant sur le projet intitulé La surveillance des événements indésirables liés à la transfusion au Québec, dans le cadre du Programme de contributions pour la sûreté du sang

Approbation de l'Accord de contribution entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec portant sur le projet intitulé La surveillance des événements indésirables liés à la transplantation au Québec, dans le cadre du Programme de contributions pour la sûreté du sang

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 554 400$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – Alcool

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 718 300$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées contre les crimes économiques et financiers

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 741 300$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – Tabac

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 entre le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et octroi d'une contribution additionnelle maximale de 219 438$ pour les exercices financiers 2018-2019 à 2022-2023

Modifications au Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 344 200$ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la participation du Service de police de la Ville de Québec à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – Cannabis

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 218 700$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines – Cannabis

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 125 000$ au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, à la Croix-Rouge canadienne, Division du Québec, pour maintenir et accroître ses capacités opérationnelles lors de sinistres

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 297 373$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour les dépenses entraînées par la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre d'opérations policières spéciales afin d'assurer le respect des mesures sanitaires en lien avec la pandémie de la COVID-19 et pour le déploiement des comparutions des prévenus en mode numérique

Octroi à l'École nationale de police du Québec d'une subvention de 1 816 202$, pour l'exercice financier 2020-2021, pour pallier aux enjeux sanitaires et logistiques découlant de la pandémie de la COVID-19

Approbation de l'Entente relative à l'octroi d'une subvention pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation à l'entreposage sécuritaire des armes à feu dans les communautés Inuit ainsi que pour la prévention et la lutte contre la violence liée aux armes à feu entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Avenant à l'Entente relative à l'octroi d'une subvention pour la mise en œuvre de mesures visant à favoriser l'immatriculation des armes à feu sans restriction ainsi que la prévention et la lutte contre la violence liée aux armes à feu entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke du 1er avril 2019 au 31 mars 2029 entre le Conseil Mohawk de Kahnawà:ke, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et versement d'une contribution additionnelle maximale de 218 673,12$ pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 à titre de financement exceptionnel lié aux dépenses découlant de la pandémie de la COVID-19

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Akwesasne pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023 entre le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec et versement d'une contribution additionnelle maximale de 28 758,67$ pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 à titre de financement exceptionnel lié aux dépenses découlant de la pandémie de la C

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 entre le Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et octroi d'une contribution additionnelle maximale de 536 333$ pour les exercices financiers 2018-2019 à 2022-2023

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil de la Nation huronne-wendat, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et octroi d'une contribution additionnelle maximale de 700 990$ au cours des exercices financiers 2018-2019 à 2027-2028

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et octroi d'une contribution additionnelle maximale de 900 449$ pour les exercices financiers 2018-2019 à 2027-2028

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil des Innus de Pessamit, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et octroi d'une contribution additionnelle maximale de 767 458$ pour les exercices financiers 2018-2019 à 2027-2028

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Essipit pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil de la Première Nation des Innus d'Essipit, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et octroi d'une contribution additionnelle maximale de 498 082$ pour les exercices financiers 2018-2019 à 2027-2028

Approbation de l'Avenant numéro 2 à l'Entente sur le financement du Corps de police Eeyou- Eenou pour les exercices financiers 2018-2019 à 2027-2028 entre le Gouvernement de la nation crie et le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et versement d'une contribution additionnelle maximale de 150 036,67$ pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 à titre de financement supplémentaire lié aux dépenses découlant de la pandémie de la COVID-19

Approbation de l'Entente complémentaire sur la prestation des services policiers dans les communautés d'Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 entre le Conseil des Abénakis d'Odanak, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil de bande Timiskaming, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec et octroi d'une contribution additionnelle maximale de 655 159$ au cours des exercices financiers 2018-2019 à 2027-2028

Exclusion de l'application des articles 3.8 et 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des avenants aux ententes sur la prestation des services policiers dans certaines communautés autochtones entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les conseils de bande de ces communautés et versement d'une contribution additionnelle maximale de 1 995 672,41$ pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 à titre de financement exceptionnel lié aux dépenses découlant de la pandémie

Approbation de l'Avenant numéro 1 à l'Entente intérimaire sur la prestation des services policiers dans le Village naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 entre le Village naskapi de Kawawachikamach, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, approbation du Règlement no V-27 du Village naskapi de Kawawachikamach et versement d'une contribution additionnelle maximale de 51 856,80$ pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 à titre de financement

Approbation de l'Entente de contribution financière dans le cadre du Programme de contribution aux analyses biologiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 4 000 000$ à la Fédération des pourvoiries du Québec inc., au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la mise en place d'un incubateur/accélérateur de projets visant le développement et la structuration de l'offre touristique au nord du 49e parallèle

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000$ à l'Association des parcs régionaux du Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de favoriser le développement des parcs régionaux à vocation touristique

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 17 720 700$ à la Société du Palais des congrès de Montréal, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de couvrir les impacts financiers de la COVID-19

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 500 500$ à la Société du Centre des congrès de Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de couvrir les impacts financiers de la COVID-19

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 337 100$ à la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de couvrir les impacts financiers de la COVID-19

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 000$ à Projet MTlab, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir l'innovation dans les secteurs du tourisme

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 29 000 000$ à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour réaliser des activités de promotion et de commercialisation touristique du Québec

Nomination d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Versement d'une subvention maximale de 1 300 000$ à la Société de transport de Lévis, pour l'exercice financier 2020-2021, afin d'assurer les services interrives

Versement d'une subvention additionnelle maximale de 56 400 120$ à la Société des Traversiers du Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, pour rétablir son équilibre financier pour l'exercice financier 2020-2021

Approbation de l'Entente concernant la réalisation des travaux de construction de la phase I du prolongement de la route 138, soit entre la rivière Washicoutai et l'aéroport de La Romaine, entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Innus d'Unamen Shipu

Versement d'une subvention maximale de 4 500 000$ au Fonds d'action Saint-Laurent, pour les exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, pour l'administration et la gestion du Programme maritime pour la biodiversité du Saint-Laurent et du Programme Affluents Maritime

Versement d'une subvention maximale de 3 000 000$ à l'Université du Québec à Rimouski, pour les exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, pour la création et la mise en œuvre du Programme de recherche visant l'atténuation des impacts de la navigation commerciale sur les écosystèmes

Versement d'une subvention maximale de 4 700 000$ au CRIBIQ-Consortium de recherche et d'innovation en bioprocédés industriels au Québec, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la mise en œuvre de la phase 2 du Programme BTM PROPULSION

Versement d'une subvention maximale de 1 000 000$ à Merinov, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la mise en œuvre du projet Valomer

Versement d'une subvention maximale de 1 000 000$ au Centre de recherche sur les biotechnologies marines, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la mise en œuvre du projet «Valorisation de la biomasse marine du Saint-Laurent – de l'idée au marché»

Virement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre d'une somme de 7 500 000$ pour l'exercice financier 2020-2021

Virement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre d'une somme de 60 000 000$ pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention de 20 700 000$ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, à titre de fiduciaire du Fonds de la santé et de la sécurité du travail, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir les employeurs en période de pandémie liée à la COVID-19

Versement d'une subvention de 11 000 000$ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, pour l'exercice financier 2020-2021, pour la mise en œuvre et l'exécution de mesures en matière de normes du travail

Versement d'une subvention de 2 000 000$ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, pour l'exercice financier 2020-2021, pour la poursuite de ses activités de soutien, de surveillance et de son rôle décisionnel aux fins de l'application de la Loi sur l'équité salariale

Nomination de membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés, Loi visant à renforcer le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la... — Utilisation temporaire d'un lot à une fin autre que l'agriculture en raison de la pandémie de la COVID-19 pour certaines exploitations acéricoles sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Retrait de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour de l'annexe 2 de la Loi sur l'administration financière et l'ajout de celle-ci à l'annexe 3 de cette loi

Forme des rapports d'infraction (Mod.)

Forme des constats d'infraction (Mod.)

Normes du travail (Mod.)