Partie 2 - Lois et règlements

Contrat visant des activités chirurgicales — Permission au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

Contrat visant des services pour des usagères et usagers à domicile — Permission au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Contrat visant des services pour des usagères et usagers à domicile — Permission au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Contrat visant des services pour des usagères et usagers à domicile — Permission au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Contrat visant des services pour des usagères et usagers à domicile — Permission au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Contrat visant des services pour des usagères et usagers à domicile — Permission au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Contrat visant un service d'agence de sécurité pour le dossier de la COVID-19 — Permission au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation dans la municipalité de Saint-Calixte

Directeur général des élections — Pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement aux heures de la période de révision dans certaines municipalités

Producteurs de bois – Beauce — Contributions

Ministre responsable de la Lutte contre le racisme

Ministre déléguée à l'Économie

Ministre déléguée au Développement économique régional

Comité ministériel de l'économie et de l'environnement

Adjoints parlementaires

Nomination de monsieur Richard Masse comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Économie et de l'Innovation

Engagement à contrat de madame Annick Laberge comme sous-ministre du ministère du Tourisme

Monsieur David Bahan, sous-ministre du ministère de l'Économie et de l'Innovation

Modifications aux modalités et conditions d'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 500 000$ à l'Université de Montréal pour l'exercice financier 2020-2021 pour soutenir les activités du Centre hospitalier universitaire vétérinaire visée par le décret numéro 393-2020 du 1er avril 2020

Octroi d'une subvention maximale de 23 121 898$ à Les Productions Horticoles Demers inc., pour les exercices financiers 2022-2023 à 2029-2030, pour le projet de construction d'un complexe de serres à Lévis, par le remboursement des coûts d'électricité admissibles de ce complexe jusqu'à concurrence de 40% de ceux-ci

Nomination de monsieur Yvon Caron comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Octroi d'une aide financière supplémentaire de 5 000 000$ au Conseil du patrimoine religieux du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts et frais de financement, pour l'exercice financier 2020-2021, pour le Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux afin de financer les travaux de restauration de la cathédrale Sainte-Thérèse-D'Avila, à Amos

Octroi par Investissement Québec de deux prêts d'un montant total maximal de 25 100 000$ à Les Productions Horticoles Demers inc., pour la construction d'un complexe de serres à Lévis

Modification de certaines conditions et modalités du prêt accordé par Investissement Québec à Kruger Wayagamack s.e.c. et Kruger Brompton s.e.c. en vertu du décret numéro 869-2017 du 30 août 2017

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière sous forme d'apport en capital d'un montant maximal de 34 781 250$ à Papier de spécialité Kruger Holding s.e.c., afin de maintenir les opérations de Kruger Wayagamack s.e.c. et de Kruger Énergie Bromptonville S.E.C.

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière sous forme d'un prêt d'un montant maximal de 47 000 000$ à Produits Kruger Sherbrooke inc., pour l'implantation d'une nouvelle ligne de conversion de papier hygiénique au Québec

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière, sous forme de prêts d'un montant maximal de 118 000 000$ à Produits Kruger SB inc., pour l'implantation d'une ligne de production et d'une nouvelle ligne de conversion de papier mouchoir au Québec

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 40 000 000$ US à AppDirecte Canada inc., pour son projet d'expansion de ses activités dans la Ville de Montréal et de création d'emplois permanents au Québec et avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) qui se tiendra le 25 février 2021

Nomination de membres du conseil d'administration de Télé-université

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université Laval

Changement de résidence de monsieur David Bouchard, juge de la Cour du Québec

Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et l'État du Maryland

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 38e session de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie qui se tiendra les 26 et 27 février 2021

Signature de l'Entente dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Nomination de monsieur Frédéric Pagé comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail qui se tiendra le 1er mars 2021

Liste des projets de loi sanctionnés (10 novembre 2020)

Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés (2020, c. 24)

Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (Mod.)

Certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)

Établissement des réserves fauniques

Opérations à divulgation obligatoire

Cour du Québec (Mod.)