Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés à la rue du Chanoine-Richard, dans la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, à la suite d'un mouvement de sol

Cour municipale de la MRC de Marguerite-d'Youville — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Beloeil — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Joliette — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Mascouche — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Repentigny — Désignation d'un juge intérimaire

Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Philippe-Pinel (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre de l'Économie et de l'Innovation

Nomination de madame Josée Lepage comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation

Madame Anne-Marie Lepage

Octroi d'une aide financière maximale de 3 000 000$ à Résilience Montréal, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour le projet d'acquisition d'un bâtiment

Renouvellement du mandat de madame Lucille Brisson comme régisseuse de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Approbation de l'Entente modificatrice n° 2 à l'Accord Canada-Québec pour les refuges pour femmes et les organismes d'aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec pour répondre à la pandémie COVID-19

Nomination d'une membre indépendante au conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Nomination de monsieur Vincent Rousson comme recteur de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Délivrance d'une autorisation à Signaterre Environnement Inc. pour le projet d'augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés sur le territoire de la ville de Mascouche

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants qui se tiendra le 9 février 2021

Renouvellement du mandat de madame Louise Rivard comme membre du Comité de déontologie policière

Liste des projets de loi sanctionnés (29 octobre 2020)

Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (2020, c. 23)

Véhicules hors route, Loi sur les... — Reconnaissance de la formation pour les guides en véhicules hors route

Rapport mensuel du Comité paritaire des agents de sécurité (Mod.)

Tenue d'un système d'enregistrement du Comité paritaire des agents de sécurité (Mod.)

Prélèvement du Comité paritaire des agents de sécurité (Mod.)