Partie 2 - Lois et règlements

Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique

Régime pédagogique modifié de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2020-2021 (Mod.)