Partie 2 - Lois et règlements

Pont P-10942 de l'autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent — Grille tarifaire

Producteurs d'œufs de consommation et de poulettes du Québec — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000$ à l'Université Laval, au cours des exercices financiers 2021-2022 à 2025-2026, pour la mise en place et le fonctionnement de la Chaire de recherche en évaluation économique des programmes publics

Approbation des prévisions budgétaires du Centre d'acquisitions gouvernementales pour l'exercice financier 2020-2021

Directive modifiant la Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'Administration gouvernementale

Exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8, de l'article 3.12 et du premier alinéa de l'article 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de diverses catégories d'ententes en matière de relations canadiennes et en matière d'affaires autochtones

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente de financement avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Défi des villes intelligentes, pour la réalisation de son projet

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 38e réunion fédérale-provinciale-territoriale annuelle des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra les 21 et 22 janvier 2021

Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec au Fonds PGEQ s.e.c. et avance du ministre des Finances

Nomination de monsieur François Deschênes comme recteur de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Modification du décret numéro 47-2013 du 22 janvier 2013 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Rivière du Moulin S.E.C. pour le projet de parc éolien de la Rivière-du-Moulin sur les territoires non organisés de Lac-Ministuk et de Lac-Pikauba

Délivrance d'une autorisation à Nouveau Monde Graphite Inc. pour le projet minier Matawinie sur le territoire de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints

Désignation du ministre de la Justice afin de lui permettre de porter au débit du Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis la somme maximale de 269 300$, pour l'année financière 2020-2021, pour financer les activités de lutte contre le commerce illicite du cannabis du directeur des poursuites criminelles et pénales au sein du comité ACCES cannabis

Nomination de madame Marjorie Forgues à titre de sous-registraire du Québec et de mesdames Delphine Brunet-Asselin et Evelyne Deschênes à titre de sous-registraires adjointes du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre de travail conjointe des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Santé et des Affaires autochtones portant sur le racisme vécu par les Autochtones dans les systèmes de soins de santé au Canada qui se tiendra les 27 et 28 janvier 2021

Nomination de madame Lise Verreault et de monsieur François Dion comme enquêteurs auprès de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et du Centre de santé Inuulitsivik

Décret numéro 30-2021 du 13 janvier 2021

Virement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre d'une somme de 7 500 000$ pour l'exercice financier 2020-2021

Approbation de l'Entente Québec-Canada pour rendre accessibles des renseignements relatifs à l'assurance-emploi dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail

Mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, Loi concernant principalement la... — Entrée en vigueur du chapitre VI

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (22 octobre 2020)

Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification (2020, c. 19)

Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef (2020, c. 20)

Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession d'orthophoniste ou d'audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (Mod.)

Code des professions — Formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés (Mod.)

Code des professions — Formation continue obligatoire des sages femmes

Code des professions — Organisation de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et élections de son Conseil d'administration (Mod.)

Code de construction (Mod)

Certaines mesures temporaires relatives au paiement des droits exigibles à l'égard d'un permis d'agent de voyages, d'un certificat de conseiller en voyages et d'un certificat de gérant d'agence de voyages

Feu vert clignotant