Partie 2 - Lois et règlements
No. 3 du 20-01-2021
Liste des rubriques
Liste des projets de loi sanctionnés (8 octobre 2020)
Lois
Gazette No. 3 du 20-01-2021
Page: 413
35
Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale (2020, c. 17)
Lois
Gazette No. 3 du 20-01-2021
Page: 415
50
Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (2020, c. 18)
Lois
Gazette No. 3 du 20-01-2021
Page: 447
Pharmacie, Loi sur la... — Conditions et modalités de vente des médicaments
Projets de règlement
Gazette No. 3 du 20-01-2021
Page: 463
Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Mise en œuvre de l'Entente relative à la protection des artistes professionnels en arts du cirque à l'entraînement
Projets de règlement
Gazette No. 3 du 20-01-2021
Page: 463
Code des professions — Formation continue obligatoire des agronomes
Règlements et autres actes
Gazette No. 3 du 20-01-2021
Page: 453
Code des professions — Organisation de l'Ordre des agronomes du Québec et élections de son président et de son vice-président
Règlements et autres actes
Gazette No. 3 du 20-01-2021
Page: 456