Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle de l'Ozance — Reconnaissance

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation dans les municipalités de l'Ancienne-Lorette et de Vaudreuil-sur-le-Lac

Producteurs d'oeufs de consommation — Quotas (Mod.)

Code des professions — Évaluateurs agréés du Québec — Procédure d'indemnisation de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Code des professions — Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie de la menuiserie métallique – Montréal

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail

Assemblée nationale — Extrait des Règles de fonctionnement

Suspension de l'application d'une condition d'exemption d'immatriculation de la motoneige d'une personne qui ne réside pas au Québec

Approbation du Règlement numéro 770 concernant le régime de retraite d'Hydro-Québec

Médicaments qu'une sage-femme peut prescrire ou administrer

Régime des études collégiales (Mod.)

Mise en œuvre des dispositions en matière de santé prévues dans les ententes ou les accords conclus entre le gouvernement du Québec et les organisations internationales (Mod.)