Partie 2 - Lois et règlements
No. 1 du 06-01-2021
Liste des rubriques
Réserve naturelle de l'Ozance — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 103
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation dans les municipalités de l'Ancienne-Lorette et de Vaudreuil-sur-le-Lac
Décisions
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 101
119170
Producteurs d'oeufs de consommation — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 99
Code des professions — Évaluateurs agréés du Québec — Procédure d'indemnisation de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 89
Code des professions — Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels
Projets de règlement
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 90
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie de la menuiserie métallique – Montréal
Projets de règlement
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 92
Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail
Projets de règlement
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 94
Assemblée nationale — Extrait des Règles de fonctionnement
Règlements et autres actes
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 85
Suspension de l'application d'une condition d'exemption d'immatriculation de la motoneige d'une personne qui ne réside pas au Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 87
1374-2020
Approbation du Règlement numéro 770 concernant le régime de retraite d'Hydro-Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 5
1376-2020
Médicaments qu'une sage-femme peut prescrire ou administrer
Règlements et autres actes
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 80
1379-2020
Régime des études collégiales (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 84
1407-2020
Mise en œuvre des dispositions en matière de santé prévues dans les ententes ou les accords conclus entre le gouvernement du Québec et les organisations internationales (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 1 du 06-01-2021
Page: 84