Partie 2 - Lois et règlements
No. 53B du 31-12-2020
Liste des rubriques
2020-107
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 53B du 31-12-2020
Page: 5561B
2020-108
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 53B du 31-12-2020
Page: 5564B
1420-2020
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 53B du 31-12-2020
Page: 5557B