Partie 2 - Lois et règlements
No. 45A du 05-11-2020
Liste des rubriques
2020-085
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 45A du 05-11-2020
Page: 4651A
2020-086
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 45A du 05-11-2020
Page: 4652A
0068-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 45A du 05-11-2020
Page: 4643A
0069-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 45A du 05-11-2020
Page: 4645A
0070-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 45A du 05-11-2020
Page: 4648A
1150-2020
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 45A du 05-11-2020
Page: 4639A