Partie 2 - Lois et règlements
No. 44A du 29-10-2020
Liste des rubriques
2020-080
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44A du 29-10-2020
Page: 4600A
2020-081
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44A du 29-10-2020
Page: 4602A
2020-082
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44A du 29-10-2020
Page: 4604A
2020-084
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44A du 29-10-2020
Page: 4605A
0065-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44A du 29-10-2020
Page: 4593A
0066-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44A du 29-10-2020
Page: 4595A
0067-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44A du 29-10-2020
Page: 4598A
1113-2020
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 44A du 29-10-2020
Page: 4589A
1145-2020
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Décrets administratifs
Gazette No. 44A du 29-10-2020
Page: 4591A
1128-2020
Régime pédagogique modifié de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2020-2021 (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 44A du 29-10-2020
Page: 4587A