Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation donnée à l'Autorité régionale de transport métropolitain de vendre un bien à la Ville de Laval

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 4 et 5 août 2020, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête automnale survenue les 31 octobre et 1er novembre 2019, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2019 au 30 avril 2020, dans des municipalités du Québec

Producteurs acéricoles du Québec — Divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint (Mod.)

Adjoints parlementaires

Approbation de l'Accord de conciliation sur les codes de construction entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Autorisation à la Ville de Rimouski de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Autorisation à la Ville de Québec de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'un cautionnement d'un montant maximal de 8 000 000 $ à Chantier Davie Canada Inc. pour la réalisation de travaux de radoub sur une première frégate de classe Halifax

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de Télé-université

Nomination de monsieur Pascal Bérubé comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Sarah-Julie Chicoine comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Sandra Rioux comme juge de la Cour du Québec

Nomination de membres du Tribunal administratif du Québec

Renouvellement du mandat d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination de monsieur Denis Dolbec comme régisseur et président de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de monsieur Patrick Bélanger comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-06229, au-dessus de la rivière Nelson, sur la rue Helena, situé sur le territoire de la ville de Québec

Délivrance d'une autorisation à WM Québec inc. pour la poursuite de l'exploitation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Saint-Nicéphore sur le territoire de la ville de Drummondville

Arrangements de services funéraires et de sépulture, Loi sur les... — Registre des contrats d'arrangements préalables de services funéraires et des contrats d'achat préalable de sépulture

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2021

Certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)

Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (Mod.)

Contrat convenant du prix d'une course avec un client

Fermeture temporaire du Bureau de la publicité des droits personnels et réels mobiliers

Corrections au texte français et au texte anglais du Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État

Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (Mod.)