Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle des Montagnes-Vertes (Secteur Conservation de la nature – Québec Parcelles A.F.R.P. Marcoux inc. et Bachand) —?Reconnaissance

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe II.1 de la Loi

Désignation de l'Alliance des professeures et professeurs de Montréal en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Nomination de monsieur Bernard Matte comme sous-ministre du ministère de l'Enseignement supérieur

Nomination de madame Marjorie Forgues comme sous-ministre associée par intérim au ministère de la Justice

Nomination de madame Caroline De Pokomandy-Morin comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Pierre E. Rodrigue comme secrétaire associé du Conseil du trésor et dirigeant principal de l'information

Institution d'un régime d'emprunts par la Société québécoise du cannabis

Cotisation des assureurs pour l'année 2019-2020

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2019-2020

Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2019-2020

Nomination de madame Nicole Martineau comme membre et sa désignation comme vice-présidente du Tribunal administratif des marchés financiers

Renouvellement du mandat de madame Johanne Brunet comme membre indépendante et présidente du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Approbation du Protocole d'entente concernant l'octroi d'une aide d'urgence à la Fédération des caisses Desjardins du Québec entre le gouvernement du Québec et la Banque du Canada et exclusion de la convention d'indemnisation prévue à l'annexe A de ce protocole de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Institution d'un régime d'emprunts par l'École nationale de police du Québec

Nomination du président du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 500 000 $ à Festival Juste pour rire, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour soutenir la réalisation de l'édition 2020 du festival Juste pour rire

Nomination d'une membre du conseil d'administration du Centre de la francophonie des Amériques

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 14e réunion du Bureau de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie qui se tiendra le 25 juin 2020

Nomination de monsieur Jean E. Brochu comme coroner à temps partiel

Modification du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Liste des projets de loi sanctionnés (12 juin 2020)

Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale (2020 c. 13)

Loi n° 3 sur les crédits, 2020-2021 (2020, c. 14)

Code de la sécurité routière — Permis

Code de la sécurité routière — Permis

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Transport rémunéré de personnes par automobile

Transport rémunéré de personnes par automobile, Loi concernant le... — Formation des chauffeurs qualifiés

Transport rémunéré de personnes par automobile, Loi concernant le... — Transmission de renseignements et le facteur de multiplication du prix d'une course

Transports, Loi sur les... — Véhicules routiers affectés au transport des élèves

Industrie des matériaux de construction (Mod.)

Coiffeurs – Outaouais

Date de transmission du rapport d'extraction et d'aliénation de substances minérales de surface couvrant la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020