Partie 2 - Lois et règlements

Liste des centres de services scolaires dont les candidats autorisés à un poste de représentant de la communauté ont droit au supplément de dépenses électorales permises pour l'élection scolaire générale du 1er novembre 2020

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Détermination de la rémunération, des avantages sociaux et des autres conditions de travail de monsieur Yves Trudel comme président-directeur général de l'Autorité des marchés publics

Renouvellement du mandat de monsieur Gaétan Busque comme régisseur supplémentaire à temps partiel de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de membres indépendantes du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Détermination de certaines fonctions du ministre de l'Économie et de l'Innovation

Remplacement du cadre normatif de certains programmes du ministère de l'Économie et de l'Innovation et transfert de leur administration à Investissement Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 120 000$ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, pour l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation d'un programme de recherche en partenariat sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 800 000$ au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, pour l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation d'un programme de recherche sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de Télé-université

Octroi d'une aide financière maximale de 25 000 000$ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la Maison du loisir et du sport

Autorisation à Hydro-Québec de construire une nouvelle centrale hybride de production d'électricité, les chemins d'accès ainsi que les infrastructures et les équipements connexes sur les terres de la catégorie I de Tasiujaq

Approbation des prévisions budgétaires de la Société du Plan Nord pour l'exercice financier 2020-2021

Désignation de la présidente du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Versement par le ministre des Finances, à partir du Fonds du Plan Nord, d'une seconde tranche de la subvention à la Société du Plan Nord d'un montant maximal de 16 087 536$ pour l'année financière 2020-2021

Désignation de monsieur Sylvain Bourassa comme président du Tribunal administratif du Québec

Nomination de monsieur Claude Lévesque comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim du Centre intégré de santé de la Côte-Nord

Ministre et ministère de l'Éducation

Ministre et ministère de l'Enseignement supérieur

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Ministre de la Justice

Ministre responsable de la Langue française

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Ministre et ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Ministre déléguée à l'Éducation

Adjoints parlementaires

Conseil du trésor

Comité de législation et cheminement des projets de loi

Comité ministériel des services aux citoyens

Comité ministériel de l'économie et de l'environnement

Nomination de madame Dominique Savoie comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Code des professions — Traducteurs, terminologues et interprètes agréé — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail

Code des professions — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Code des professions — Dossiers, bureaux et cessation d'exercice des agronomes

Code des professions — Élections et organisation de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Code des professions — Organisation de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d'administration