Partie 2 - Lois et règlements
No. 24A du 11-06-2020
Liste des rubriques
2020-042
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24A du 11-06-2020
Page: 2554A
2020-043
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24A du 11-06-2020
Page: 2556A
0018-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24A du 11-06-2020
Page: 2551A
0019-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24A du 11-06-2020
Page: 2552A
0020-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 24A du 11-06-2020
Page: 2553A
593-2020
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 24A du 11-06-2020
Page: 2545A
615-2020
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Décrets administratifs
Gazette No. 24A du 11-06-2020
Page: 2546A