Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

195-2020
Nomination de madame Lucie Laflamme comme directrice générale de Télé-université
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 08-04-2020 Page: 1278
205-2020
Approbation du Plan stratégique 2020-2023 de l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 du 08-04-2020 Page: 1284
Cabinet, représentant autonome et société autonome (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 08-04-2020 Page: 1230
Délivrance et renouvellement du certificat de représentant (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 08-04-2020 Page: 1232
Exercice des activités des représentants (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 08-04-2020 Page: 1235
Formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 08-04-2020 Page: 1226
Inscription d'un cabinet, d'un représentant autonome et d'une société autonome (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 08-04-2020 Page: 1238
Institutions de dépôts et la protection, Loi sur les... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 08-04-2020 Page: 1247
Modes alternatifs de distribution (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 08-04-2020 Page: 1245
Renseignements à fournir au consommateur (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 08-04-2020 Page: 1246
Tenue et conservation des livres et registres (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 08-04-2020 Page: 1244
288-2020
Aide financière aux études (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 du 08-04-2020 Page: 1223