Partie 2 - Lois et règlements
No. 10 du 04-03-2020
Liste des rubriques
2219670
Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 841
2219680
Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec, Ville de Montréal et Commission du régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal
Conseil du trésor
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 843
117370
Producteurs de bovins — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 845
117430
Producteurs de bovins — Production et mise en marché des veaux de lait (Mod.)
Décisions
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 846
90-2020
Approbation des modifications à certains termes et conditions de la contribution financière d'Investissement Québec dans la Société en commandite Airbus Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 847
91-2020
Nomination de la présidente du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 847
92-2020
Approbation du Protocole d'entente sur le Programme Cris-Québec de développement durable d'infrastructures dans la région d'Eeyou Istchee Baie-James entre le gouvernement du Québec, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et le Gouvernement de la nation crie
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 848
93-2020
Octroi d'une subvention maximale de 10 000 000 $ à la Communauté métropolitaine de Montréal, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la mise en œuvre d'un programme conciliant des objets de son plan d'aménagement et de développement
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 849
94-2020
Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des mines
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 850
95-2020
Autorisation de prolonger la mise en réserve de vingt-cinq territoires à titre de réserve de biodiversité ou aquatique projetée
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 850
96-2020
Approbation de l'Entente entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec relativement aux parcs nationaux situés au Nunavik pour la période 2020-2027
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 852
99-2020
Approbation de l'Entente de financement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le projet Améliorer les services d'aide aux personnes victimes et veiller au respect des droits prévus à la Charte canadienne des droits des victimes
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 853
100-2020
Renouvellement du mandat de monsieur Yves Masse comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 853
101-2020
Renouvellement du mandat de madame Lucie Grenier comme présidente-directrice générale adjointe du CHU de Québec – Université Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 854
102-2020
Autorisation à la Société du Palais des congrès de Montréal de céder un immeuble à la Société de transport de Montréal, à titre d'indemnité finale d'expropriation
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 855
103-2020
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra le 14 février 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 856
134-2020
Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 856
118-2020
Diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 817
Code des professions — Avocats — Code de déontologie des avocats
Projets de règlement
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 833
Fiscalité municipale, Loi sur la... — Régime de péréquation
Projets de règlement
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 834
Sécurité dans les sports, Loi sur la... — Modalités d'une demande d'approbation ou de modification d'un règlement de sécurité
Projets de règlement
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 836
Sécurité privée, Loi sur la... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 836
Code des professions — Inspection professionnelle des acupuncteurs
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 828
Code des professions — Élections et organisation de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 820
Code des professions — Organisation de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d'administration
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 822
Modification de l'Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d'immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l'autoroute 30
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 831
119-2020
Arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, Loi sur les... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 du 04-03-2020
Page: 819