Partie 2 - Lois et règlements

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Nomination de madame Juliette Champagne comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Nomination de madame Chantal Maltais comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Engagement à contrat de monsieur Youri Rousseau comme sous-ministre associé chargé du Secrétariat à la Capitale-Nationale au ministère de la Sécurité publique

Nomination de monsieur Patrick Lahaie comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2?800?000$ à l'École nationale d'administration publique pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, pour renforcer sa capacité d'orientation, de formation, d'analyse et de recherche publique

Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'Administration gouvernementale

Renouvellement du mandat de membres du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Approbation de l'Avenant N° 1 à l'Entente pour résoudre le différend forestier Baril-Moses entre la nation crie d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec et de l'Avenant N° 1 à l'Entente concernant certains enjeux forestiers et fauniques entre la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh et le gouvernement du Québec

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 000 000$ à La Ruche Solution de Financement pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022 pour le soutien à sa mission et le déploiement de points de services en région

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Modification du décret numéro 827-2013 du 23 juillet 2013 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Témiscouata S.E.C. pour le projet de parc éolien de Témiscouata sur le territoire de la municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata

Délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste des Irlandais à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Montréal

Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2019-2020

Approbation de modifications à la politique de rémunération variable applicable aux dirigeants et aux employés non syndiqués de la Société des loteries du Québec et de ses filiales

Nomination de la firme KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société des loteries du Québec

Approbation de la nomination de monsieur Charles Emond comme président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions d'emploi

Désignation de la ministre de la Sécurité publique afin de lui permettre de porter au débit du Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis la somme maximale de 24 050 000$ pour l'année financière 2019-2020

Nomination d'un membre de l'Office québécois de la langue française

Approbation de l'Entente relative à la propriété des amendes découlant de la poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Laval

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador pour un poste de conseiller en initiatives de justice au sein de l'organisme

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et Femmes autochtones du Québec inc. pour un poste de coordonnatrice responsable du dossier en matière de justice au sein de l'organisme

Approbation d'une convention d'aide financière pour un poste de coordonnateur en matière de justice et d'un protocole d'entente relatif au versement d'une subvention pour le programme de conseillers parajudiciaires aux résidents du Nunavik entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec pour l'accompagnement au déploiement de divers services en matière de justice auprès des autochtones en milieu urbain

Octroi à la Ville de Montréal d'une subvention maximale de 93 068 500$ pour la soutenir dans son développement et dans son rôle de métropole du Québec au cours de son exercice financier 2020

Établissement du Bureau du Québec à Hong Kong

Nomination de membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Délégation à la ministre de la Santé et des Services sociaux de la responsabilité de désigner les lieux de garde n'offrant qu'un seul niveau de garde comportant le degré de confinement minimal aux fins de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Délégation à la ministre de la Santé et des Services sociaux de la responsabilité de désigner les lieux de détention provisoire aux fins de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 578 900$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées contre les crimes économiques et financiers

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 480 700$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines — Tabac

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 489 000$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines — Alcool

Nomination de madame Nathalie Larue comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Jean-François Bernier comme membre et président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Niveau d'emploi d'un coroner en chef adjoint

Acquisition par expropriation de certains biens pour le réaménagement du ruisseau Patrice-Fortin pour les fins de la rue des Coteaux, situé sur le territoire de la municipalité de L'Anse-Saint-Jean

Autorisation du prolongement de la ligne Mascouche du réseau de trains de banlieue du Réseau de transport métropolitain, situé sur le territoire de la ville de Montréal

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 30 700 000$ au Réseau de transport métropolitain, au cours des exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, pour la réalisation des travaux d'amélioration dans le cadre du prolongement de la ligne Mascouche du réseau de trains de banlieue du Réseau de transport métropolitain

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 31 600 000$ au Réseau de transport métropolitain, au cours de l'exercice financier 2019-2020, sous forme d'un paiement au comptant, pour les coûts découlant de la suspension des travaux et de la prolongation du chantier dans le cadre du projet de Centre d'entretien Pointe-Saint-Charles

Renouvellement du mandat de madame Diane Lemieux comme membre et présidente du conseil d'administration et directrice générale de la Commission de la construction du Québec

Nomination de membres du conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail qui se tiendra les 5 et 6 février 2020

Nomination de monsieur Jean St-Gelais comme membre indépendant et président du conseil d'administration d'Investissement Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 884 450 $ à la Société de développement de la Baie James, pour l'exercice financier 2020-2021, pour le projet de remplacement de 31 ponceaux sur le chemin de Chisasibi

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 265 036 $ à la Société de développement de la Baie James, pour l'exercice financier 2020-2021, pour le projet de raccordement du relais routier du km 381 de la route de la Baie-James au réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Cours municipales

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des matériaux de construction

Projet de règlement émanant du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant 22 règlements

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Enfouissement et incinération de matières résiduelles — Assainissement de l'atmosphère