Partie 2 - Lois et règlements

Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — Année 2019

Modifications apportés aux règlements pris en vertu du premier alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l'assurance maladie — Année 2019

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres responsables des pêches et de l'aquaculture des provinces de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec et du gouvernement fédéral qui se tiendra le 15 janvier 2020

Registre des contrats d'arrangements préalables de services funéraires et des contrats d'achat préalable de sépulture

Redressement des limites territoriales de la Ville de Québec et de la Ville de Lac-Delage ainsi que la validation d'actes accomplis par celles-ci