Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs d'œufs de consommation — Ventes aux consommateurs

Producteurs de poussins à chair et de dindonneaux — Renseignements relatifs à la production et à la vente (Mod.)

Producteurs de volailles — Ventes aux consommateurs (Mod.)

Approbation de la modification à l'Entente de financement concernant l'octroi d'une aide financière pour la construction et l'exploitation d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée sur le territoire de Wendake entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation huronne-wendat

Exercice des fonctions du ministre des Finances

Engagement à contrat de monsieur Éric Dequenne comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination de madame Guylaine Bouchard comme sous-ministre adjointe au ministère du Tourisme

Nomination de monsieur Christian Desbiens comme sous-ministre adjoint au ministère du Tourisme

Renouvellement du mandat d'un régisseur de la Régie du logement

Approbation du Plan d'exploitation 2019-2020 de La Financière agricole du Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 3 750 000$, au Centre Canadien d'Architecture, pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022 pour son fonctionnement

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 800 000$ à RecycleMédias, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour les contributions au régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Octroi d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximum de 3 225 000$, pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, à la Grappe industrielle des véhicules électriques et intelligents, pour le soutien à ses activités de coordination ainsi que pour ses activités et projets structurants

Nomination de membres du conseil d'administration de la Corporation de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal

Nomination de membres de la Commission consultative de l'enseignement privé

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Entérinement de l'Entente portant sur les échanges d'expertise en matière de gouvernance, de pratiques exemplaires, de politiques publiques et d'innovation sectorielle pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et la Communauté française de Belgique

Renouvellement du mandat d'un membre du Tribunal administratif du travail

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Société d'habitation du Québec, Loi sur la... — Conditions de location des logements à loyer modique