Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Boisé-Virginia — Reconnaissance

Réserve naturelle Tamagor — Reconnaissance

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de lapins — Production et mise en marché (Mod.)

Nomination du président du conseil d'administration du Centre de la francophonie des Amériques

Nomination de monsieur Jean-Stéphane Bernard comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse

Engagement à contrat de monsieur Gilbert Charland comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif chargé du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

Nomination de madame Line Fortin comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique

Nomination de monsieur Didier Lambert Toni comme sous-ministre adjoint au ministère de la Famille

Nomination de monsieur Christian Barrette comme vice-président de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de madame Natalie Rosebush comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Approbation de la Convention établissant un cadre financier et des règles de financement applicables au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James pour la période 2019-2024 entre le gouvernement du Québec, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), le Gouvernement de la nation crie et le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 5 091 300$ à Le Musée McCord Stewart, pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, afin de soutenir la réalisation de sa mission et la mise en œuvre de son plan d'action

Nomination de membres au conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 3 000 000$, pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, à MicroEntreprendre pour consolider le développement et la régionalisation du microcrédit

Nomination de madame Dannie Leblanc comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame la juge Martine L. Tremblay comme juge en chef adjointe à la Cour du Québec

Établissement du Bureau du Québec à Ottawa

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Détermination du nombre de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour des étudiants de l'extérieur du Québec pour 2019-2020

Financement du Secrétariat du bingo pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Renouvellement du mandat d'une coroner à temps partiel

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-10356, au-dessus de la rivière Noire, sur le chemin du Moulin, situé sur les territoires de la ville de Lévis et de la municipalité de Saint-Gilles

Décret numéro 984-2019 du 25 septembre 2019

Assurance maladie, Loi sur l'... — Admissibilité et inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Code des professions — Inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec