Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à la tempête post-tropicale Dorian survenue les 7 et 8 septembre 2019, dans des municipalités du Québec

Reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation

Réserve naturelle de La Richardière-de-l'Île-Verte (Secteur Grenon) — Reconnaissance

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Ministre et ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Ministre responsable de la Langue française

Ministre de la Justice

Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l'Accès à l'information

Ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire

Comité ministériel de l'économie et de l'environnement

Comité ministériel des services aux citoyens

Adjoints parlementaires

Comité de législation et cheminement des projets de loi

Fonctions et responsabilités de la ministre de la Santé et des Services sociaux et du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor relatives à la conclusion d'ententes avec les organismes représentatifs de la catégorie des médecins

Nomination de madame Fatima Houda-Pepin comme déléguée générale du Québec à Dakar, au Sénégal

Nomination d'un membre du comité pour conseiller le gouvernement sur la création et la mise en place de deux nouvelles entités dédiées respectivement aux acquisitions gouvernementales ainsi qu'à la gestion des technologies de l'information

Octroi d'une aide financière maximale de 1 499 080$ au Collège Notre-Dame, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour la scolarisation de la première à la cinquième année du secondaire des élèves inscrits au programme de la Maîtrise des Petits Chanteurs du Mont-Royal

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Versement d'une aide financière maximale de 47 600 000$ à Énergir, s.e.c., au cours des exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022 pour la réalisation d'un projet d'extension du réseau de distribution de gaz naturel dans la région de Montmagny

Nomination de membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Approbation des prévisions budgétaires du Conseil de gestion du Fonds vert pour l'exercice financier 2019-2020

Délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de ligne à 735 kV Micoua-Saguenay sur le territoire des municipalités régionales de comté de Manicouagan, de La Haute-Côte-Nord et du Fjord-du-Saguenay et de la ville de Saguenay

Nomination de membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec

Nomination de membres du Tribunal administratif du Québec

Nomination d'une membre du Conseil de la justice administrative

Entérinement de l'Entente de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement du Québec et la Commission de la science et de la technologie de la Municipalité de Shanghai

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française sur la coopération dans le domaine maritime

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 43e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra les 8 et 9 septembre 2019

Nomination d'un commissaire de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Code de procédure civile — Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Lanaudière-Laurentides

Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)