Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 14 au 24 avril 2019, dans des municipalités du Québec

Producteurs de pommes de terre — Plan conjoint (Mod.)

Monsieur Maroun Shaneen, sous-ministre adjoint au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Nomination de monsieur Jean Leclerc comme vice-président de la Société québécoise des infrastructures

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 3 670 810$, pour l'exercice financier 2019-2020, au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, pour soutenir la mission des seize institutions muséales à vocation scientifique et technologique ayant reçu l'agrément du ministère de la Culture et des Communications en 2019-2020

Nomination de membres et d'une observatrice au conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Santé

Soustraction du projet de réfection, de rehaussement et de prolongement de la digue de Sainte-Marthe-sur-le-Lac sur le territoire de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac par la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Nomination de monsieur Marc Samson comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Approbation de l'Entente relative à la compensation du Canada sous le Programme d'aide au logement provisoire pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile

Nomination de madame Véronique Beauchamp comme juge de la Cour municipale de la Ville de Châteauguay

Désignation de monsieur le juge Christian Brunelle comme membre du Tribunal des droits de la personne

Renouvellement du mandat de madame la juge Ann-Marie Jones comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne

Exercice de fonctions judiciaires de juges à la retraite de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jacques Couillard comme président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

Nomination de madame Robin Marie Coleman comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Nomination de monsieur Gilles Hudon comme président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Renouvellement du mandat de madame Mélanie La Couture comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Institut de cardiologie de Montréal

Nomination de membres indépendants au conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Nomination d'un président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables du contrôle routier du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code des professions — Architectes — Procédure d'indemnisation de l'Ordre des architectes du Québec

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie du camionnage – Québec

Tribunaux judiciaires, Loi sur les... — Annexe IV de la Loi

Autorisations d'enseigner

Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession d'orthophoniste ou d'audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Code des professions — Formation continue obligatoire des diététistes

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Code des professions — Organisation de l'Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Code des professions — Organisation de l'Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Programme d'aide financière pour l'achat de lunettes et de lentilles pour les enfants confié à la Régie de l'assurance maladie du Québec

Date d'échéance de paiement d'une suramende compensatoire

Assurance automobile, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)