Partie 2 - Lois et règlements

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Conditions de production et de conservation à la ferme et qualité (Mod.)

Producteurs de bovins — Production et mise en marché des veaux d'embouche (Mod.)

Pêcheurs de homards – Îles-de-la-Madeleine — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de porcs — Production et mise en marché des porcs (Mod.)

Producteurs d'ovins — Contribution (Mod.)

Union des producteurs agricoles — Contributions des fédérations et syndicats spécialisés (Mod.)

Modification du décret numéro 3-2011 du 12 janvier 2011 concernant le versement d'une subvention pour le développement du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

Octroi à RECYC-QUÉBEC d'une subvention d'un montant maximal de 1 612 116 $, au cours des exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, afin de mettre en œuvre un programme d'aide financière visant à améliorer la gestion des résidus de construction, de rénovation et de démolition

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Christian Desbiens comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère du Tourisme

Nomination de madame Danièle Cantin comme secrétaire associée du Conseil du trésor

Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2019-2020

Versement à l'Autorité des marchés publics d'une subvention d'un montant maximal de 15 200 000$, pour l'exercice financier 2019-2020, afin d'assurer son fonctionnement

Bonification du Fonds d'initiatives autochtones III pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Renouvellement du mandat de madame Sandra Bilodeau comme membre de la Commission municipale du Québec

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage

Nomination de monsieur Gilles Bergeron comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de madame Judith Lupien comme régisseuse de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence annuelle des ministres et des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture qui se tiendra du 17 au 19 juillet 2019

Octroi d'une aide financière maximale de 20 000 000$, à laquelle s'ajouteront les intérêts et, le cas échéant, les frais d'émission et de gestion de l'emprunt contracté, à L'Institution royale pour l'avancement des sciences et l'Université McGill, pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, pour la réalisation du projet d'aménagement des espaces et d'acquisition des équipements de recherche afin d'augmenter la puissance de calcul informatique de pointe au Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 300 000$ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, pour le financement du Réseau Québec maritime

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000$ à la Société d'habitation du Québec pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 10 de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2015-2025

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000$ à la Société québécoise des infrastructures pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 10 de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2015-2025

Octroi d'une aide financière maximale de 3 000 000$ à Laboratoire pour une école contemporaine, au cours des exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, pour soutenir la mise en œuvre d'initiatives et d'expérimentations à l'égard des meilleurs concepts à définir pour la réalisation d'écoles durables et contemporaines favorisant la réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 6 141 000$ à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, pour ses années financières 2019-2020 à 2021-2022, sous forme de remboursement d'emprunts à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour le financement de ses projets d'investissement

Octroi d'une aide financière à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'année financière 2019-2020 et une avance pour l'année financière 2020-2021

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur un immeuble requis dans le cadre du projet «Ajout d'espace du Collège Dawson»

Montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés à l'ensemble des membres du conseil des commissaires d'une commission scolaire et à l'ensemble des membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal pour l'année scolaire 2019-2020

Nomination de madame Libérata Mukarugagi comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination de membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Octroi à la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais d'une aide financière maximale de 1 247 636,18$, sous forme de remboursement d'emprunt à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour le projet d'aménagement d'un terrain synthétique à l'école secondaire Grande-Rivière

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines qui se tiendra du 15 au 17 juillet 2019

Délivrance d'une autorisation à la Ville de Lévis pour le projet de réfection de la voirie de la rue de la Grève-Gilmour sur le territoire de la ville de Lévis

Délivrance d'une autorisation à la Municipalité de Maskinongé pour le projet de rehaussement d'une partie de la route de la Langue-de-Terre sur le territoire de la municipalité de Maskinongé

Bonification du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Approbation d'une entente, par échange de lettres, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, établissant un processus permettant d'encadrer la mise en œuvre sur le territoire québécois de l'initiative du gouvernement du Canada visant le développement de projets innovants dans les domaines de l'apprentissage et de la garde de jeunes enfants dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social volet enfants et familles

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 300 000$ à Retraite Québec pour les exercices financiers 2019-2020 à 2022-2023, afin de lui permettre de surveiller les régimes volontaires d'épargne-retraite

Nomination de madame Carole Vézina comme vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence du revenu du Québec

Versement d'une aide financière maximale de 3 880 000$ à La Société canadienne pour la conservation de la nature, au cours des exercices financiers 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, pour l'acquisition de terrains et la réalisation de travaux de restauration de terrains

Versement d'une aide financière maximale de 3 380 000$ à Canards Illimités Canada, au cours des exercices financiers 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, pour l'acquisition de terrains et la réalisation de travaux de restauration de terrains

Versement à Les Services parajudiciaires autochtones du Québec d'une subvention pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention au Service d'aide aux victimes d'actes criminels Marthe Vaillancourt pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels – Région de Québec pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention à Le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de l'Outaouais pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels des Laurentides pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Laval pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Montérégie pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Lanaudière pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de l'Abitibi-Témiscamingue (CAVAC-AT) pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels du Bas-Saint-Laurent pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la région de l'Estrie inc. pour l'exercice financier 2019-2020 et une avance pour l'exercice financier 2020-2021

Versement d'une subvention maximale de 4 598 300$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, au cours de l'exercice financier 2019-2020, afin de financer ses activités et celles de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Versement au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique d'une subvention additionnelle maximale de 131 761$, pour l'exercice financier 2019-2020, et une subvention maximale de 2 552 900$, pour les exercices financiers 2020-2021 à 2024-2025, pour le financement de ses locaux

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël portant sur le développement de la coopération en recherche industrielle et en innovation technologique

Exclusion de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes de subvention entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Approbation de l'Entente de service 2019-2020 entre le gouvernement du Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé et les ententes modificatrices visant à modifier l'annexe A de cette entente

Modifications au Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec

Nomination de membres indépendants au conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Versement d'une subvention de 1 000 000$ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, pour l'exercice financier 2019-2020, pour la poursuite du Programme visant la lutte contre le harcèlement psychologique ou sexuel dans les milieux de travail

Approbation de l'Entente modificatrice no 8 à l'Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail

Liste des projets de loi sanctionnés (19 juin 2019)

Loi concernant la Ville de Paspébiac (P.L. 201)

Loi concernant la Ville de Rimouski (P.L. 202)

Loi concernant l'établissement d'un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau (P.L. 203)

Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale (P.L. 6)

Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec (P.L. 26)

Arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, Loi sur les... — Règlement d'application

Cannabis, Loi encadrant le... — Autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis

Code de la sécurité routière — Permis spécial de circulation d'un train routier

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Agents de sécurité

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Appareils de chauffage au bois (Mod.)

Stockage et centres de transfert de sols contaminés (Mod.)

Protection et réhabilitation des terrains (Mod.)

Modifications au plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal – Centre hospitalier de Vaudreuil-Soulanges

Modifications au schéma d'aménagement révisé de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges – Centre hospitalier de Vaudreuil-Soulanges