Partie 2 - Lois et règlements

Modification aux lettres patentes constituant la Municipalité régionale de comté de Roussillon

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête printanière survenue le 8 avril 2019, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire et une nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 28 décembre 2018 au 31 janvier 2019, dans des municipalités du Québec

Processus de qualification et les personnes qualifiées (Mod.)

Nomination de monsieur Michel Bonsaint comme représentant du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, à Paris

Autorisation au Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Fonds pour la résilience communautaire

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux Rencontres provinciale et territoriale et fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine qui se tiendront les 18 et 19 juin 2019

Octroi d'une subvention maximale de 1 309 000$ à Transition énergétique Québec au cours de l'exercice financier 2019-2020 pour le financement de son administration et de ses activités

Modification du décret numéro 1360-98 du 21 octobre 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Les Entreprises Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d'un projet d'établissement d'un dépôt de matériaux secs sur le lot 1 071 246, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal

Délivrance d'une autorisation à la Corporation Internationale d'Avitaillement de Montréal pour le projet de construction d'un terminal d'approvisionnement de carburant aéroportuaire sur le territoire de la ville de Montréal-Est

Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2018-2019

Renouvellement du mandat de madame Nicole Bourget comme vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec

Modification du décret numéro 609-2014 du 23 juin 2014, modifié par les décrets numéro 236-2017 du 22 mars 2017 et numéro 434-2018 du 28 mars 2018, concernant les conditions auxquelles est subordonnée l'aide financière accordée par la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour certains projets d'infrastructures locales

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion extraordinaire mixte des ministres des Finances fédéral-provinciaux-territoriaux et des ministres responsables de la lutte contre le blanchiment d'argent qui se tiendra le 13 juin 2019

Approbation des prévisions budgétaires et des modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2019-2020

Nomination de madame Karine Dutilly comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Daniel Lévesque comme juge de la Cour du Québec

Entérinement de l'Entente de coopération dans le domaine du sport entre le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec et la ministre des Sports de la République française

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux rencontres de l'Initiative pour le Développement du Numérique dans l'Espace Universitaire Francophone qui se tiendront du 18 au 21 juin 2019

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au Sommet des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent qui se tiendra du 14 au 16 juin 2019

Renouvellement du mandat de madame Martine Alfonso comme présidente-directrice générale adjointe du Centre universitaire de santé McGill

Nomination de madame Nathalie Gagné comme régisseuse et vice-présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Approbation de l'Entente concernant la fourniture de services par la Sûreté du Québec sur le pont Jacques-Cartier, sur le nouveau pont Samuel-De Champlain, sur leurs approches, sur des sections de l'autoroute Bonaventure et de l'autoroute 15 et sur l'Estacade du pont Champlain et temporairement, sur le pont Champlain d'origine et sur le pont de contournement de L'Île-des-Sœurs entre Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre du Conseil canadien des ministres du Tourisme qui se tiendra le 17 juin 2019

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-01100, au-dessus de la rivière Maskinongé, reliant le rang Saint-Augustin et le rang Saint-Louis, situé sur les territoires des municipalités de Mandeville et de Saint-Gabriel-de-Brandon

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 35, également désignée autoroute de la Vallée-des-Forts, d'une partie de la route 133 et de certaines parties de routes, situées sur le territoire de la municipalité de Saint-Armand

Nomination de monsieur Stéphane Lafaut comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des Traversiers du Québec

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail et l'Entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travail

Approbation de l'Entente modificatrice n° 7 à l'Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail

Approbation de l'Entente Canada-Québec sur le développement de la main-d'œuvre

Approbation de l'Entente modificatrice n° 1 à l'Entente Canada-Québec sur le développement de la main-d'œuvre

Approbation de l'Entente Canada-Québec en appui aux jeunes du Québec dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Approbation de l'Entente Canada-Québec en appui aux personnes handicapées du Québec dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Monsieur Marc Dion, sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2020

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2020 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2020

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2020

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application

Assurance médicaments, Loi sur l'... — Régime général d'assurance médicaments

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Régimes complémentaires de retraite

Code des professions — Inspection profesionnelle des architectes

Code des professions — Organisation de l'Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration (Mod.)

Contrôle des émissions sonores produites par le système d'échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs

Dispositions particulières à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports

Regroupement des agglomérations de taxi de Saint-Jérôme et de Prévost

Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation (Mod.)

Regroupement des agglomérations de taxi de Charlesbourg, de l'Est de Québec, de Québec, de Sainte-Foy–Sillery, de Saint-Émile, de Val-Bélair et de Wendake

Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation — Services de transport par taxi (Mod.)

Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)