Partie 2 - Lois et règlements

Contrat pour la remise à neuf d'un moteur d'avion — Permission du dirigeant du ministère des Transports du Québec

Contrat pour le transport de pierres par barge jusqu'aux Îles-de-la-Madeleine — Permission du dirigeant du ministère des Transports du Québec

Commission des relations avec les citoyens — Consultation générale — Sur le document intitulé «La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022»

Producteurs de pommes de terre — Contributions (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Modification de certains termes et conditions de l'aide financière accordée par le décret numéro 249-2010 du 24 mars 2010 relatif à un prêt par Investissement Québec à Fortress Specialty Cellulose Inc. d'un montant maximal de 102 400 000$

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2018-2019 aux fins de l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2018-2019 aux fins de l'application de la Loi sur le courtage immobilier et à la charge de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Centre de services partagés du Québec

Désignation de juges coordonnateurs de la Cour du Québec

Désignation de deux juges coordonnateurs adjoints de la Cour du Québec

Désignation de monsieur le juge Mario Gervais comme membre du Tribunal des droits de la personne

Désignation de madame la juge Magali Lewis comme membre du Tribunal des droits de la personne

Renouvellement de la désignation de Me Natalie Lejeune comme présidente du Tribunal administratif du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 12e Conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes qui se tiendra du 2 au 4 juin 2019

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la septième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture qui se tiendra du 4 au 7 juin 2019

Nomination de madame Josée Filion comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Nomination de monsieur Stéphane Tremblay comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Détermination du nombre de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour des étudiants de l'extérieur du Québec pour 2018-2019

Nomination de monsieur Ronald Boudreault comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec

Nomination de membres indépendants au conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-10293, au-dessus de la rivière Champlain, sur la rue des Marguerites, situé sur le territoire de la ville de Trois-Rivières

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 35, également désignée autoroute de la Vallée-des-Forts, et d'une partie de la route 133, situées sur les territoires des municipalités de Pike River et de Saint-Armand

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de membres du Tribunal administratif du travail

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Nomination de membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et obligations continues des personnes inscrites (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (31 mai 2019)

Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux (P.L. 7)

Code des professions — Physiothérapie — Activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles — Divers règlements sur le rapport mensuel de comités paritaires

Fiscalité municipale, Loi sur la... — Forme et contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale

Terres du domaine de l'État, Loi sur les... — Vente, location et octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État

Désignation de nouvelles personnes chargées de l'application de la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport aux fins de la rédaction du rapport d'infraction visé à l'article 62 du Code de procédure pénale

Seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci

Approbation du tarif établi par RecycleMédias pour les contributions exigibles pour l'année 2019 pour la catégorie de matières «journaux»

Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions exigibles pour l'année 2019 pour les catégories de matières «contenants et emballages» et «imprimés»