Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Canton de Low

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier

Réception et le traitement des demandes de sélection à titre permanent présentées par des ressortissants étrangers appartenant à la catégorie de l'immigration économique et des demandes d'engagement présentées dans le cadre du volet du parrainage collectif du Programme de sélection des personnes réfugiées à l'étranger (Mod.)

Nouvel élargissement du territoire et une nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 28 décembre 2018 au 31 janvier 2019, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête hivernale survenue du 24 au 26 février 2019, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 14 au 16 mars 2019, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire et la prolongation de la période d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 14 au 24 avril 2019, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête hivernale survenue les 8 et 9 février 2019, dans la municipalité de Saint-Isidore

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Pincourt

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Laval

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de L'Île-Perrot

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Bois-des-Filion

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité du village de Fort-Coulonge

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Canton de Wentworth

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Papineauville

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de La Visitation-de-l'Île-Dupas

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de La Visitation-de-l'Île-Dupas

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Mandeville

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Mandeville

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Mansfield-et-Pontefract

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Pointe-Calumet

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Pontiac

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Rapides-des-Joachims

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-Avellin

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-Avellin

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-Avellin

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil

Remplacement du Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle

Nomination de monsieur David Brulotte comme délégué général du Québec à Tokyo, au Japon

Nomination de monsieur Pierre-Luc Desgagné comme délégué général du Québec à Bruxelles, en Belgique

Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Prévisions budgétaires de la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier 2019-2020

Modification au décret numéro 1421-2018 du 12 décembre 2018 relatif à la population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2019

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2019-2020

Nomination de monsieur Alain Coulombe comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société de développement de la Baie James

Modification du décret numéro 1095-93 du 11 août 1993 à l'égard du montant des contrats que peut conclure RECYC-QUÉBEC et du montant des prêts, cautionnements, garanties, acceptations bancaires, lettres de crédit, subventions ou de toutes autres formes d'aide financière que peut consentir RECYC-QUÉBEC sans l'autorisation du gouvernement

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Conseil de gestion du Fonds vert

Règles, normes et barèmes relatifs à la nomination, à la rémunération ainsi qu'aux avantages sociaux et autres conditions de travail applicables aux procureurs en chef et aux procureurs en chef adjoints aux poursuites criminelles et pénales

Désignation d'un juge coordonnateur de la Cour du Québec

Approbation du Protocole d'entente concernant le processus de nomination en vue de combler le poste qui sera laissé vacant à la Cour suprême du Canada à la suite du départ du juge Clément Gascon

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique relative à la collaboration entre l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et le Bureau International Jeunesse

Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne

Nomination de madame Mélanie Hillinger comme vice-présidente de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000$ à la Croix-Rouge canadienne, Division du Québec, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour répondre aux besoins de base des sinistrés et pour accompagner des municipalités pour l'hébergement des sinistrés lors des inondations du printemps 2019

Nomination de monsieur Louis Briand-Goulet comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de madame Céline Lamige comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Monsieur Marc-Denis Quintin, membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de monsieur Jean Séguin comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Coopératives et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Aide aux personnes et aux familles, Loi sur l'... — Aide aux personnes et aux familles

Assurance automobile, Loi sur l'... — Règlement d'application

Immatriculation des armes à feu, Loi sur l'... — Règlement d'application

Cas suivant lesquels Héma-Québec doit obtenir l'autorisation de la ministre de la Santé et des Services sociaux avant de transformer ou de rénover un immeuble et les cas et seuils suivant lesquels cette autorisation est nécessaire pour louer un immeuble et avant d'effectuer tout achat ou toute location d'équipement

Services de garde éducatifs à l'enfance (Mod.)