Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Canton de Low

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Gracefield

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Barthélemy

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de l'Île-du-Grand-Calumet

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Mayo

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité d'Yamachiche

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Berthierville

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Bois-des-Filion

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Laval

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Lavaltrie

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Montréal et de l'Agglomération de Montréal

Contrat d'inspection préliminaire d'urgence du NM F.-A.-Gauthier

Modification des conditions de mise en œuvre, par la ministre de la Santé et des Services sociaux, du projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie entre le réseau public de santé et de services sociaux et les cliniques Chirurgie Dix30 inc., Centre de chirurgie RocklandMD et Groupe Opmedic inc.

Liste des projets de loi sanctionnés (17 avril 2019)

Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire (P.L. 3)

Code des professions — Médecins — Certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien

Code des professions — Pharmaciens — Prolongation ou ajustement d'une ordonnance d'un médecin par un pharmacien et substitution d'un médicament prescrit

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve aquatique de la Vallée-de-la-Rivière-Sainte-Marguerite

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité Akumunan

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité des Buttes-et-Buttons-du-Lac-Panache

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité des Drumlins-du-Lac-Clérac

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité du Plateau-du-Lac-des-Huit-Chutes

Protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens, Loi visant à favoriser la... — Règlement d'application

Modes alternatifs de distribution

Fonctions, pouvoirs ou responsabilités assumés par des associations représentant les établissements pour l'application de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être

Organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, Loi modifiant l'... — Règlement d'application (Mod.)