Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête hivernale survenue les 8 et 9 février 2019, dans la municipalité de Saint-Isidore

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 7 650 000$, pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, à Ouranos inc. pour le soutien au fonctionnement

Versement à Ouranos inc. d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000$, au cours des exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, pour le soutien à la recherche en adaptation aux changements climatiques dans le cadre de la priorité 6 du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Code de la sécurité routière — Contrôle des émissions sonores produites par le système d'échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs

Décrets de convention collective, Loi sur les...— Industrie des services automobiles – Drummond et Mauricie (Mod.)

Transport par autobus (Mod.)