Partie 2 - Lois et règlements

Éleveurs de porcs du Québec — Fonds de compensation — Abrogation

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Nomination de madame Anne Racine comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Assujettissement de la Ville de Chambly au contrôle de la Commission municipale du Québec

Autorisation à la Ville de Sherbrooke de conclure avec le gouvernement du Canada une entente de licence pour l'utilisation des données LiDAR et la diffusion des produits dérivés

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure avec Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée un acte de servitude de passage

Approbation du budget de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour l'exercice financier 2018-2019

Nomination de madame Janice L. Bailey comme membre du conseil d'administration et directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Modification au décret numéro 1120-2013 du 30 octobre 2013 concernant le versement d'une subvention maximale de 2 800 000$ à l'Université de Sherbrooke pour le financement de la Chaire de recherche industrielle sur l'éthanol cellulosique et sur les biocommodités

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 350 000$, au cours des exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020, pour soutenir des activités découlant de la vie associative de la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (CSQ) du 30 janvier 2018 au 31 mars 2019

Renouvellement du mandat de madame Lynne Lazarovitz-Roiter comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société des loteries du Québec et la détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Détermination des paramètres devant servir à fixer la rémunération et les autres conditions de travail du président-directeur général de la Société québécoise du cannabis

Nomination de monsieur Éric Côté comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Sonia Cyr comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par un juge à la retraite de la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 37e session de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie qui se tiendra du 14 au 16 mars 2019

Renouvellement du mandat d'une coroner à temps partiel

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau no P-19277, anciennement désigné ponceau no P-12209, au-dessus du ruisseau Gagné sur la Grande Ligne, situé sur les territoires des municipalités des paroisses de Sainte-Irène et de Saint-Léon-le-Grand

Approbation de l'Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Innus de Pakuashipi

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 156 000 000$ à l'Autorité régionale de transport métropolitain, au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour la mise en place de mesures d'atténuation liées aux travaux du projet de Réseau express métropolitain

Versement d'une subvention de 1 020 000$ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour l'exercice financier 2018-2019 pour la réalisation de projets dans le cadre d'ACCES construction

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie de la menuiserie métallique (Mod.)

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Personnel d'entretien d'édifices publics – Montréal (Mod.)

Application des articles 40.15 à 40.17 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts aux contrats financiers protégés et leur transfert

Catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l'émission de ces créances et de parts

Régime d'indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution