Partie 2 - Lois et règlements

Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — Année 2018

Cour municipale de la MRC de Côte-de-Beaupré — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Donnacona — Désignation d'un juge intérimaire

Cour municipale de la Ville de Saint-Raymond — Désignation d'un juge intérimaire

Modifications apportés aux règlements pris en vertu du premier alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l'assurance maladie — Année 2018

Certains décrets dont la publication a été différée

Ministre responsable de la Condition féminine

Comité ministériel des services aux citoyens

Nomination de monsieur Patrick Beauchesne comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Ginette Galarneau comme membre et présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française

Nomination de madame Ginette Galarneau comme membre et présidente de la Commission de toponymie

Approbation de l'entente modifiant l'entente relative à la Cour municipale commune de la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle

Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec

Nomination de madame Marie-Claude Champoux comme membre et présidente de l'Office de la protection du consommateur

Nomination de madame Marie Gendron comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications

Nomination de monsieur Stéphane Dolbec comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Marc Croteau comme sous-ministre du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Nomination de monsieur Frédéric Guay comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Nomination de monsieur Nicolas Paradis comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Nomination de monsieur Éric Bergeron comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Nomination de monsieur Sylvain Périgny comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Nomination de monsieur Pierre E. Rodrigue comme sous-ministre associé au ministère de la Justice

Nomination de madame Catherine Loubier comme déléguée générale du Québec à New York

Nomination de madame Caroline Drouin comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Monsieur Jean Villeneuve, sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Monsieur Nikolas Ducharme, sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Nomination de monsieur Jean-Pascal Bernier comme vice-président de la Société d'habitation du Québec

Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Expérience de la Capitale

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les droits réels requis pour la réalisation du projet de construction du poste de Thurso-Papineau à 120-25 kV et de sa ligne d'alimentation à 120 kV, ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste des Patriotes à 315-25 kV et de ligne d'alimentation à 315 kV sur le territoire de la ville de Saint-Eustache

Nomination de monsieur Christian Gagné comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 416 200$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées pour centrer les économies souterraines — Tabac

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 550 800$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées contre les crimes économiques et financiers

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 465 400$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2018-2019, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines — Alcool

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Labrecque comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie des installations olympiques

Nomination de madame Line Poirier comme membre de la Commission des transports du Québec

Administration financière, Loi sur l'... — Engagements financiers pris par un organisme

Aménagement durable du territoire forestier, Loi sur l'... — Permis d'intervention

Exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue et modifiant d'autres dispositions réglementaires

Registre des droits personnels et réels mobiliers

Mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé (Mod.)

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Aide financière aux études (Mod.)

Statut permanent de la réserve de biodiversité Opasatica, le règlement sur cette réserve et son plan de conservation

Statut permanent de la réserve de biodiversité Kakinwawigak, le règlement sur cette réserve et son plan de conservation

Statut permanent de la réserve de biodiversité de la Moraine-d'Harricana, le règlement sur cette réserve et son plan de conservation

Statut permanent de la réserve de biodiversité Katnukamat, le règlement sur cette réserve et son plan de conservation

Statut permanent de la réserve de biodiversité des Méandres-de-la-Taitaipenistouc, le règlement sur cette réserve et son plan de conservation

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d'urgence (Mod.)